maintenir + obligation

Et je ne parle pas uniquement ici du besoin de maintenir les obligations de services publics dans ce contexte.Europarl

Concernant la gestion du marché, il est nécessaire de maintenir l'obligation de la distillation des sous-produits et ce, en dehors des dérogations actuelles.Europarl

Faut-il maintenir une obligation généralisée d'audit légal, ou procéder par seuils ?Comptabilité - Contrôle - Audit, 2016, Nicolas Berland, Aude Deville, Charles Piot, Vedran Capkun (Cairn.info)

En revanche, maintenir l'obligation du masque dans un établissement public comme les mairies peut être plus complexe.Capital, 04/03/2022, « Le masque pourrait encore être imposé dans les entreprises et… »

Elle maintient l'obligation de secret des identités entre les partenaires adultes de cet engendrement à trois.Médecine de la Reproduction, 2022, Dominique Mehl (Cairn.info)

Comment pouvons-nous, dans ces conditions, maintenir notre obligation de les protéger ?Pardès, 2003, Bat Ye'or (Cairn.info)

Le problème est alors de savoir s'il est possible de maintenir l'obligation de desservir l'ensemble du territoire tout en renforçant la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)

Elle perd également des marchés publics importants, qui lui ont permis de maintenir ses obligations de service public, à cause des exigences appliquées à ces marchés.Europarl

Quelques inconvénients néanmoins : maintenir des obligations de service public entraîne les mêmes effets quel que soit le statut de l'établissement.Raison présente, 2022, Anne Gervais (Cairn.info)

Le cab maintiendra son obligation d'être présent aux séances de groupe dans son rapport de réévaluation.Cliniques méditerranéenne, 2011, Caroline Lecocq (Cairn.info)