majorité pénale
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Sentences with the word majorité pénale
En droit belge, la majorité pénale est actuellement fixée à 18 ans.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Ces énoncés sont importants, dans la mesure où ils constituent les fondements de l'argumentation à l'appui de la réduction de l'âge de la majorité pénale.RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
La majorité pénale est établie à 18 ans, faisant ainsi coïncider majorités civile et pénale.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Yves Roux (Cairn.info)
De longue date on a craint qu'abaisser la majorité civile ou civique induirait inéluctablement d'abaisser la majorité pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean Pierre Rosenczveig, Dominique Youf (Cairn.info)
Fixée à 18 ans depuis la loi du 12 avril 1906, la majorité pénale fait aujourd'hui l'objet d'un questionnement.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
L'âge de la majorité pénale n'est pas fixé par le code pénal.Revue internationale de droit pénal, 2004, Mohammad-Ali Ardebili, Ali-Hossein Nadjafi (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, en 1973 la majorité pénale est établie à 16 ans.Informations sociales, 2011, Sandra Gaviria (Cairn.info)
Dire non à l'abaissement de la majorité pénale, c'est dire oui à notre jeunesse dans toute sa complexité.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Andréa Máris Campos Guerra (Cairn.info)
Comment les parlementaires opposés à l'abaissement de l'âge de la majorité pénale répondent-ils aux arguments de leurs collègues qui désirent procéder à l'abaissement en question ?RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
Cette option fut confirmée en 1965 lorsque le législateur porta de 16 à 18 ans l'âge de la majorité pénale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean-Pierre Bartholomé, Georges Vallée (Cairn.info)
C'est dans cette direction que nous devons innover, plutôt que dans l'abaissement de la majorité pénale déjà suffisamment basse ou dans l'accroissement des places d'enfermement.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Le juge peut reporter jusqu'à 21 ans l'âge de la majorité pénale dans certaines conditions.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Yves Roux (Cairn.info)
Nous rappellerons succinctement que l'âge de la majorité pénale avait été fixé dès 1906 à 18 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Marie-Martine Bernard (Cairn.info)
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
En ce qui concerne les sanctions pénales, elles sont en principe inexistantes en dessous de dix-huit ans, âge de la majorité pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Nadège Grille (Cairn.info)
Premièrement, ils instituent une majorité pénale dont l'âge est fixé à 16 ?Dialogue, 2011, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Ceci ne revient pas pour autant à abaisser la majorité pénale et à repénaliser la protection de la jeunesse.Courrier hebdomadaire, 2001, Philippe Mary, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Ce dernier discours, soutenant également le maintien à 18 ans de l'âge de la majorité pénale, présente des différences significatives par rapport au précédent.RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
Fixée à 16 ans, la majorité pénale est l'âge à partir duquel on considère le jeune comme moralement et pénalement responsable de ses actes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
Par exemple la volonté d'empêcher l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans en 2007.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Perrine Cheval, Dominique Youf (Cairn.info)
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