majorité pénale
exemples
Phrases avec le mot majorité pénale
La majorité pénale est fixée à 18 ans.Après-demain, 2019, Fabienne Klein-Donati, Thierry Baranger (Cairn.info)
Si l'âge actuel de la majorité pénale est clairement fixé comme limite supérieure (dix-huit ans), on ne dispose pas d'un seuil minimum.Adolescence, 2009, Denis Salas, Thierry Baranger (Cairn.info)
Enfin, l'âge de la majorité pénale qui avait jusque-là varié selon les provinces est uniformisé à 18 ans.RSC, 2012, Jean Trépanier (Cairn.info)
Fixée à 18 ans depuis la loi du 12 avril 1906, la majorité pénale fait aujourd'hui l'objet d'un questionnement.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de tendances générales en vue d'élever ou d'abaisser le seuil de la majorité pénale.Revue internationale de droit pénal, 2004, Sassi Ben Halima (Cairn.info)
Si l'âge actuel de la majorité pénale est clairement fixé comme limite supérieure (18 ans), on ne dispose pas d'un seuil minimum.Archives de politique criminelle, 2008, Thierry Baranger, Denis Salas (Cairn.info)
En droit belge, la majorité pénale est actuellement fixée à 18 ans.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
L'expérience acquise allait inspirer diverses réformes dont, en 1906, une loi sur la majorité pénale et, en 1912, la création d'un tribunal spécifique pour enfants.Après-demain, 2011, François Colcombet (Cairn.info)
Ces deux derniers arguments prennent appui sur l'exemple des autres pays qui ont procédé à la diminution de l'âge de la majorité pénale.RSC, 2015, Riccardo Cappi (Cairn.info)
Ainsi on n'abaisse pas la majorité pénale à 16 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
La première concerne la fixation, apparemment simple, de l'âge de la majorité pénale.Archives de politique criminelle, 2008, Reynald Ottenhof (Cairn.info)
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
Dire non à l'abaissement de la majorité pénale, c'est dire oui à notre jeunesse dans toute sa complexité.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Andréa Máris Campos Guerra (Cairn.info)
Les forces de l'ordre n'hésitent pas à continuer d'appréhender les jeunes et même ceux dont l'âge est inférieur à la majorité pénale.Outre-Mers, 2015, Soraya Laribi (Cairn.info)
L'inscription dans le code de la justice pénale des mineurs de l'âge de la majorité pénale fixée à 18 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Nous parlons d'une partie très spécifique des adolescents quand nous parlons de la réduction de l'âge de la majorité pénale.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Andréa Máris Campos Guerra (Cairn.info)
Les criminologues contestent majoritairement l'effet dissuasif des peines planchers et de l'abaissement de l'âge de la majorité pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
On peut même imaginer d'abaisser formellement la majorité pénale à 16 ans, voire à 14 comme dans certains pays européens et la boucle sera bouclée.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
Il veut aussi fixer la majorité pénale à 15 ans.Ouest-France, Solène AGNÈS, 01/12/2021
Quoi qu'il en soit, la majorité pénale étant fixée à 18 ans, la responsabilité des adolescents est atténuée par rapport à celle d'un majeur.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 01/07/2023
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