maladie professionnelle
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Sentences with the word maladie professionnelle
Ses différents arrêts maladie seront requalifiés en maladie professionnelle, puis déclarés imputables au service, en 2020.Ouest-France, Soizic ROBET, 19/01/2024
En revanche, pour les personnels ne remplissant pas tous les critères du tableau, la reconnaissance en maladie professionnelle ne sera pas automatique.Capital, 06/07/2020, « Coronavirus et maladie professionnelle : la liste des métiers de… »
Elle relevait encore qu'une maladie professionnelle avait été révélée malgré un turnover important du personnel.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Il fait donc une déclaration de maladie professionnelle à laquelle il joint un certificat médical dit initial.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Ferré (Cairn.info)
En moyenne, les tribunaux du travail sont saisis annuellement de 843 affaires concernant l'assurance contre le risque de maladie professionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)
Les pompiers demandent donc que la liste des cancers reconnus comme maladie professionnelle soit élargie, mais aussi davantage de prévention.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 15/05/2024
Chaque année, un travailleur européen sur douze est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.Europarl
Comme ces derniers, les mineurs ardoisiers se battent pour faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle.Ouest-France, Olivier PAULY, 04/03/2024
L'emploi du salarié en arrêt de travail à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail est toutefois mieux protégé.Capital, 22/02/2016, « Arrêt de travail : les droits et les devoirs des… »
Et lorsque l'affection est reconnue maladie professionnelle, le chiffre monte à 400 jours.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Anne Buonomo, Marielle Pagano (Cairn.info)
Il adopte une jurisprudence identique lorsque l'inaptitude fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.Le Droit Ouvrier, 2012, Paul Bouaziz, Isabelle Goulet (Cairn.info)
Le salarié accidenté du travail ou victime d'une maladie professionnelle perçoit une indemnité équivalente au préavis, une indemnité de licenciement doublée.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Joseph (Cairn.info)
Chaque accident et chaque maladie professionnelle constituent une violation des droits fondamentaux du travailleur.Europarl
Ils font la première demande de reconnaissance de maladie professionnelle en 2017.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 22/02/2023
Deux autres victimes, âgées de 76 et 66 ans, anciens agriculteurs, demandent, eux, la reconnaissance de leur maladie comme maladie professionnelle.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 21/06/2024
Le cancer devait être considéré comme maladie professionnelle.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 13/11/2014
Des indemnités temporaires d'inaptitude versées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.Capital, 02/07/2020, « Imposition des indemnités journalières »
Celle pour la reconnaissance de la maladie professionnelle.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 30/03/2024
Des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle.Capital, 02/07/2020, « Imposition des indemnités journalières »
En 2001, le législateur a également engagé une réflexion favorable à la réparation intégrale des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2009, Patrick Leroy (Cairn.info)
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