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mandant

définition

Définition de mandant ​​​ , mandante ​​​ nom

Droit Personne qui confère un mandat à une autre (le mandataire).

synonymes

Synonymes de mandant, mandante nom

exemples

Phrases avec le mot mandant

Notons que l'électeur mandant peut choisir un électeur mandataire différent pour chaque tour de scrutin.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
D'où la question du contrôle de l'action des dirigeants censés gérer dans l'intérêt de leurs mandants.Revue française de gestion, 2009, MICHEL ALBOUY (Cairn.info)
Il devra néanmoins toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.Ouest-France, Claire HAUBRY, 06/06/2024
Elle s'exerce sous le couvert d'un mandat et vise à rédiger des rapports d'évaluation (risques et leviers à la réinsertion) à destination des autorités mandantes.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Laurent Duvivier (Cairn.info)
Pendant la durée du mandat, le mandataire sera tenu de rendre compte de manière périodique auprès du mandant.Capital, 08/11/2021, « Mandat exclusif de vente : caractéristiques et durée »
À leur façon, elles négligeaient elles aussi les travailleurs (qui étaient leurs mandants) comme foyers actifs de la protection de ce droit.Cahiers internationaux de sociologie, 2004 (Cairn.info)
Le ou les mandataires ainsi désignés auront l'obligation de protéger les intérêts personnels et/ou les intérêts patrimoniaux du mandant.Capital, 09/09/2020, « Mandat de protection future »
Une lettre de procuration comportant uniquement la signature du mandant ne pourra pas, à juste titre, être prise en compte.Capital, 21/06/2016, « Du bon usage de la lettre de procuration »
Certes, le mandant doit toujours se présenter physiquement à l'autorité habilitée pour le contrôle de son identité.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
La légitimité dont les représentants se réclament découle des relations directes – sensibles – qu'ils entretiennent avec leurs mandants.La Revue de l'Ires, 2015, Adelheid Hege, Christian Dufour, Marcus Kahmann (Cairn.info)
En situation de conflit, ils se portent là où ils pourront remplir les tâches confiées par leurs mandants.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Meïr Waintrater (Cairn.info)
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).Ouest-France, Claire HAUBRY, 06/06/2024
Le mandataire ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que le mandant.Ouest-France, Claire HAUBRY, 06/06/2024
Toutefois, le mandataire doit toujours se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 05/06/2024
Le mandataire ne peut représenter qu'un seul mandant.Ouest-France, Pierre LE GALL, 24/11/2015
Sa vie est marquée par plusieurs mandants électifs.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 12/08/2016
Cet exemple illustre le problème principal – agent qui est un problème de non-convergence des intérêts entre un mandant, le principal, et un mandataire, l'agent.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Etienne de Callata , Roland Gillet (Cairn.info)
Et ce, dans un délai de 14 jours ouvrables bancaires après l'échéance du délai fixé entre le mandant et la banque, bien entendu.Europarl
Vous (le mandant) pouvez choisir la personne de votre choix pour voter à votre place.Capital, 10/02/2022, « Vote par procuration : démarches, délai et effets »
Le mandat contractuel, c'est-a-dire le contrat synallagmatique entre le mandant et le mandataire, cree, entre l'electeur et l'elu, l'identite absolue du but et des principes.Victor Hugo (1802-1885)
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Phrases avec le mot mandante

S'intéressant à la vie quotidienne dans les centres, l'enquête ne donne que peu d'éléments sur cette autorité mandante et ses agents de première ligne.Gouvernement & action publique, 2015, Baptiste Véroone (Cairn.info)
Nous tentons aussi d'obtenir de l'aide de l'instance mandante.VST - Vie sociale et traitements, 2019, Yann Descendre (Cairn.info)
À partir du moment où une autorité mandante nous sollicite pour une jeune fille, nous l'accueillons pour autant que notre capacité d'accueil nous le permet.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Marc Coupez, Diane Mongin (Cairn.info)
Un rapport est envoyé à l'autorité mandante afin de l'informer de l'évolution de la situation.Connexions, 2011, Anna Rurka, Christian Defays (Cairn.info)
Un peu plus tard, l'instance mandante propose aussi de payer une auberge de jeunesse à la jeune fille, un week-end par mois.VST - Vie sociale et traitements, 2019, Yann Descendre (Cairn.info)
Après que la légalité du protocole a été contrôlée par l'agent restauratif, il est assez généralement transmis pour validation à l'autorité judiciaire mandante.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Robert Cario (Cairn.info)
Si, dans le contexte professionnel classique, l'identité du client et le fait de consulter sont secrets, ils sont, de facto, connus de l'autorité mandante dans le cadre de l'aide contrainte.Bulletin de psychologie, 2006, Geneviève Coco, Christian Mormont (Cairn.info)
Il ne peut être général ou subordonné à la seule libre appréciation de la personne mandante.Droit, Santé et Société, 2022, Émilie Bertin (Cairn.info)
L'accompagnement mis en place est étroitement dépendant, au moins quant à sa durée, du cadre procédural dans lequel il s'inscrit, puisqu'il comporte l'obligation de faire rapport périodiquement à l'autorité mandante.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Thierry Baranger, Denis Vernadat (Cairn.info)
L'instance mandante se manifeste à nouveau pour proposer un internat mais cette solution est incomplète puisque ce type d'établissement ferme ses portes pendant le week-end.VST - Vie sociale et traitements, 2019, Yann Descendre (Cairn.info)
Nous sommes restés sur ces questions qui ont motivé cette équipe à demander l'organisation d'une rencontre commune de tous ces acteurs auprès de l'autorité mandante.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2020, Christine Vander Borght (Cairn.info)
Les deux protagonistes n'acceptent jamais de bonne grâce notre proposition de revenir ensemble sur l'histoire et c'est la contrainte de l'autorité mandante qui nous permet souvent de démarrer ce travail.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2018, Catherine Denis, Lidvine Regout (Cairn.info)
Dans les limites posées par la loi, le mandat protecteur peut donc être adapté à la situation personnelle et patrimoniale de la personne mandante.Le Sociographe, 2015, Anthony Quéguineur (Cairn.info)
La légitimité d'une investigation repose sur son indépendance à l'égard de l'institution mandante.Zilsel, 2019, Olivier Voinnet (Cairn.info)
L'autorité mandante est également tenue informée des éléments importants et imprévus qui nécessitent une réorientation du projet.Connexions, 2011, Anna Rurka, Christian Defays (Cairn.info)
De surcroît, elle ne se sentait peut-être pas vraiment concernée par une recherche dont elle n'était pas la mandante.Pensée plurielle, 2012, Isabelle Csupor, Laurence Ossipow (Cairn.info)
Toutes les situations prises en charge par les services sont envoyées par une autorité mandante, qu'elle soit administrative ou judiciaire.Connexions, 2011, Anna Rurka, Christian Defays (Cairn.info)
Par ailleurs, le service mandaté doit aussi pouvoir bénéficier du soutien de l'autorité mandante pendant toute la durée de son action.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Alain Leborgne (Cairn.info)
Le justiciable sachant que le professionnel intervient dans un tel cadre et qu'il fera rapport à l'autorité mandante, ce dernier n'a pas pu constituer un confident à son égard.Perspectives Psy, 2010, Emmanuel de Becker, Maïté Beague (Cairn.info)
Quel a été le rapport entre la puissance protectrice et les autorités égyptiennes d'une part, entre la puissance protectrice et la mandante britannique de l'autre ?Relations internationales, 2010, Eva Pfirter (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.