mandat européen
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Sentences with the word mandat européen
Il est facile de proclamer qu'un mandat européen doit voir le jour, également pour l'extradition.Europarl
C'est bien par la création d'un tissu intersyndical fort que les centrales nationales pourront accepter peu à peu de lâcher de leur souveraineté pour un mandat européen aux instances supranationales.Politique européenne, 2009, Anne Dufresne (Cairn.info)
En ce sens, seul nécessaire, à l'exclusion de tout mandat national, le mandat européen suffit.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Nous pouvons dire la même chose de la proposition de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires que nous avons convenu d'appeler mandat européen de recherche et d'arrêt.Europarl
Dans l’ensemble, je me réjouis du rapport dans la mesure où il aborde le sujet du mandat européen d’obtention de preuves.Europarl
Un espace intérieur et judiciaire, commun également, dans lequel le mandat européen de recherche et capture est un élément essentiel, mais pas le seul.Europarl
Cette facette du problème a regagné en intérêt depuis l'adoption le 18 décembre 2008 de la décision-cadre européenne relative au mandat européen d'obtention des preuves.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Ou au contraire, faut-il considérer que subsiste une pluralité de façons d'aborder le mandat européen ?Revue française de science politique, 2009, Julien Navarro (Cairn.info)
Nous veillerons particulièrement à faire avancer les négociations sur le mandat européen d’obtention des preuves ainsi que celles sur la possible mise sur pied d’un casier judiciaire européen.Europarl
Dans ces conditions, les contestataires perçoivent le mandat européen comme une opportunité, une ressource dans le combat politique au niveau national.Revue française de science politique, 2009, Julien Navarro (Cairn.info)
Nous pensons être en mesure d’adopter une décision-cadre relative à l’échange d’informations, ainsi que le mandat européen d’obtention de preuves, sous notre présidence.Europarl
Pour conclure, je vous dirai qu’il est nécessaire d’intégrer ce programme d’action au mandat européen d’obtention de preuves.Europarl
Ces carrières centrées sur la détention du mandat européen et qui s'inscrivent dans la durée ne sont pas négligeables pour l'institutionnalisation de l'arène politique.Politique européenne, 2006, Guillaume Marrel, Renaud Payre (Cairn.info)
Il a aussi admis que le mandat européen n'avait pas été émis dans les règles de l'art.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 15/12/2020
La fin du cumul a plusieurs types d'implication que ce soit pour le mandat parlementaire national ou le mandat européen.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
Le mandat européen représente plus souvent pour elles une opportunité de professionnalisation politique.Politique européenne, 2008, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Elle invite également à relativiser la thèse souvent présentée par les journalistes du désintérêt des élus pour le mandat européen.Politix, 2010, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Elle témoigne certes de la persistance de certains usages du mandat européen dans le champ politique français.Savoir/Agir, 2009, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Ce qui ne leur permet, par conséquent, que de consacrer un temps très partiel à leur mandat européen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Jean-Louis Quermonne (Cairn.info)
Permettez-moi de vous rappeler la façon dont a été déterminé le mandat européen.Europarl
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