mandat européen
exemples
Phrases avec le mot mandat européen
La fin du cumul a plusieurs types d'implication que ce soit pour le mandat parlementaire national ou le mandat européen.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
Cet ancien militant altermondialiste est visé par un mandat européen.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 25/09/2022
Dans l’ensemble, je me réjouis du rapport dans la mesure où il aborde le sujet du mandat européen d’obtention de preuves.Europarl
Ou au contraire, faut-il considérer que subsiste une pluralité de façons d'aborder le mandat européen ?Revue française de science politique, 2009, Julien Navarro (Cairn.info)
La politique locale est par contre absente, même quand les députés cumulent mandat européen et mandat local.Revue internationale de politique comparée, 2022, Sandrine Roginsky, Barbara De Cock (Cairn.info)
Dans ces conditions, les contestataires perçoivent le mandat européen comme une opportunité, une ressource dans le combat politique au niveau national.Revue française de science politique, 2009, Julien Navarro (Cairn.info)
Il est facile de proclamer qu'un mandat européen doit voir le jour, également pour l'extradition.Europarl
Le mandat européen devient plus sûrement une voie d'accès à la profession politique pour des députés sans expérience politique antérieure ou uniquement positionnés sur les espaces politiques locaux.Politix, 2010, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Un espace intérieur et judiciaire, commun également, dans lequel le mandat européen de recherche et capture est un élément essentiel, mais pas le seul.Europarl
Pour conclure, je vous dirai qu’il est nécessaire d’intégrer ce programme d’action au mandat européen d’obtention de preuves.Europarl
Elle invite également à relativiser la thèse souvent présentée par les journalistes du désintérêt des élus pour le mandat européen.Politix, 2010, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Elle témoigne certes de la persistance de certains usages du mandat européen dans le champ politique français.Savoir/Agir, 2009, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Permettez-moi de vous rappeler la façon dont a été déterminé le mandat européen.Europarl
Le mandat européen représente plus souvent pour elles une opportunité de professionnalisation politique.Politique européenne, 2008, Willy Beauvallet, Sébastien Michon (Cairn.info)
Nous avons milité pour une extension du mandat européen afin de couvrir la qualité et la sécurité de tous les produits de santé, ainsi que la délivrance de soins transfrontières.Sève, 2012, Fernand Sauer (Cairn.info)
En ce sens, seul nécessaire, à l'exclusion de tout mandat national, le mandat européen suffit.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Au reste, en cas de succès à une élection législative, cantonale ou municipale, le mandat régional était, avec le mandat européen, celui que les nouveaux élus abandonnent le plus facilement.Revue française de science politique, 2004, Christian Bidégaray (Cairn.info)
Nous pensons être en mesure d’adopter une décision-cadre relative à l’échange d’informations, ainsi que le mandat européen d’obtention de preuves, sous notre présidence.Europarl
C'est bien par la création d'un tissu intersyndical fort que les centrales nationales pourront accepter peu à peu de lâcher de leur souveraineté pour un mandat européen aux instances supranationales.Politique européenne, 2009, Anne Dufresne (Cairn.info)
La première est de simplement autoriser le cumul mandat national/mandat européen comme c'était le cas avant 2000.Esprit, 2012, Olivier Mongin (Cairn.info)
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