mandat parlementaire
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Sentences with the word mandat parlementaire
L'un se rapporte à des faits qui ont eu lieu avant que ne commence la période de l'actuel mandat parlementaire.Europarl
Il mène de front son mandat parlementaire et sa création poétique.Ouest-France, 28/05/2021
Deux d'entre eux cumulent même trois mandats exécutifs en plus de leur mandat parlementaire.Ouest-France, 21/09/2017
Cette dernière leur est versée lorsqu'ils n'exercent plus ni un mandat parlementaire ni des fonctions ministérielles et selon les conditions s'appliquant aux parlementaires.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Étant donné que, dans ces cas de figure, le gouvernement est arrivé au terme du mandat parlementaire, aucune autre raison que technique n'est à mentionner.Courrier hebdomadaire, 2001, Patrick Dumont, Lieven De Winter, Régis Dandoy (Cairn.info)
L'interdiction du cumuler un mandat parlementaire avec une fonction locale entrera en vigueur en 2017.Capital, 03/04/2013, « Des élus aux revenus pas très réglo »
Cette dernière leur est versée lorsqu'ils n'exercent plus ni un mandat parlementaire ni des fonctions ministérielles et selon les conditions s'appliquant aux parlementaires (voir supra).Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Dès 2008, il achète sa permanence avec ses frais de mandat parlementaire.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 07/12/2017
Depuis l'automne 2017, on ne peut plus cumuler un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales.Ouest-France, Christian GOUEROU, 26/01/2020
Nous devrions plutôt nous réjouir d’avoir eu un formidable président à la tête de la commission au cours de ce mandat parlementaire.Europarl
Certains préconisaient l'existence d'un double mandat provincial et régional ou encore la coïncidence du mandat parlementaire et régional, d'autres l'introduction d'un scrutin distinct.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Cette responsabilité à la fois morale, politique et juridique relève du prochain mandat parlementaire.Europarl
Si nous voulons remplir correctement notre mandat parlementaire, nous devons avoir la possibilité de refléter l'intégralité des opinions de nos électorats nationaux.Europarl
Il s'est engagé à renoncer à son mandat parlementaire, au cas où il passerait à la concurrence.Courrier hebdomadaire, 2005, Paul Wynants (Cairn.info)
Ce scrutin a permis à des députés vaincus en 1958 de retrouver un mandat parlementaire.Revue historique, 2018 (Cairn.info)
En outre, d'un point de vue démocratique, la période de poursuite des activités d'un groupe doit être la période du mandat parlementaire.Europarl
De sorte que, selon la durée du mandat parlementaire, les pensions sont différentes (voir graphique 1).Revue française de science politique, 2021, Louise Dalibert (Cairn.info)
Le cumul d'un mandat parlementaire européen avec un autre mandat politique est donc, à mon sens, en contradiction avec l'étendue et l'importance de ce travail.Europarl
Durant la période censitaire, le mandat parlementaire a été marqué par l'incertitude.Cahiers Jaurès, 2020, Alexandra Iancu (Cairn.info)
Les élections approchent et nous serons ensuite dans un autre mandat parlementaire.Europarl
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