mandat parlementaire
exemples
Phrases avec le mot mandat parlementaire
Cette responsabilité à la fois morale, politique et juridique relève du prochain mandat parlementaire.Europarl
Nous devrions plutôt nous réjouir d’avoir eu un formidable président à la tête de la commission au cours de ce mandat parlementaire.Europarl
Le cumul d'un mandat parlementaire européen avec un autre mandat politique est donc, à mon sens, en contradiction avec l'étendue et l'importance de ce travail.Europarl
Dès 2008, il achète sa permanence avec ses frais de mandat parlementaire.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 07/12/2017
Son argument est que les professeurs peuvent cumuler leur fonction publique et un mandat parlementaire, ce qui est interdit aux autres professions publiques.Le Mouvement Social, 2010, Jean-Yves Mérindol (Cairn.info)
Le mandat parlementaire sollicite davantage la polyvalence de l'homme politique que les capacités particulières du spécialiste, juriste ou non d'ailleurs.Parlement[s], 2009, Vincent Le Grand (Cairn.info)
L'interdiction législative de cumul entre le mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales marque un tournant dans la pratique générale du cumul.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
L'interdiction du cumuler un mandat parlementaire avec une fonction locale entrera en vigueur en 2017.Capital, 03/04/2013, « Des élus aux revenus pas très réglo »
En dépit de son remarquable engagement, il ne retrouva pourtant pas de mandat parlementaire.Chroniques d'histoire maçonnique, 2014, Thierry Rouault (Cairn.info)
Le non-cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local fera l'objet d'un projet de loi à l'automne.Ouest-France, Thierry RICHARD, 27/08/2012
C'est donc bien leur passé gaulliste qui explique, pour le plus grand nombre d'entre eux, l'obtention de leur mandat parlementaire.Parlement[s], 2009, Philippe Nivet (Cairn.info)
Durant la période censitaire, le mandat parlementaire a été marqué par l'incertitude.Cahiers Jaurès, 2020, Alexandra Iancu (Cairn.info)
Il existe une incompatibilité entre le mandat parlementaire et la fonction de membre du gouvernement.Ouest-France, Garance FEITAMA, 16/05/2022
Le mandat parlementaire est juridiquement libre de toute instruction, même s'il y est souvent factuellement soumis.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Il mène de front son mandat parlementaire et sa création poétique.Ouest-France, Sylvie Chermet-Carroy, 28/05/2021
L'un se rapporte à des faits qui ont eu lieu avant que ne commence la période de l'actuel mandat parlementaire.Europarl
Les élections approchent et nous serons ensuite dans un autre mandat parlementaire.Europarl
Le mandat parlementaire est ainsi incompatible avec des fonctions publiques électives et avec certaines fonctions publiques non électives ou privées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Sophie Lamouroux, Loïc Philip (Cairn.info)
Vu de l'extérieur, la plus spectaculaire est sans conteste celle sur le mandat parlementaire unique.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)
Ce chapitre passe en revue les formes initiales des relations institutionnelles, le cumul des mandat parlementaire et fonction ministérielle.Études anglaises, 2001, Georges Lamoine (Cairn.info)
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