mandat renouvelable
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Sentences with the word mandat renouvelable
Ces citoyens sont par ailleurs membres durant deux ans, avec un mandat renouvelable deux fois.Ouest-France, Jeanne HUTIN, 23/12/2020
La nouvelle loi ne s'appliquera pas à ses successeurs pour lesquels le principe sera celui du mandat renouvelable une seule fois.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
En matière de promotion, sont mis en place des postes à mandats renouvelables.Revue internationale de psychosociologie, 2014, Annette Bool (Cairn.info)
Le directeur de l'agence et le comité de direction sont désignés par le gouvernement flamand pour un mandat renouvelable de cinq ans.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Jan Rommel, Koen Verhoest (Cairn.info)
En revanche, pour les autorités de régulation plus anciennes, le législateur a prévu un mandat renouvelable une fois.Revue française d'administration publique, 2012, Francesco Martucci (Cairn.info)
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