mandat renouvelable
Exemples
Phrases avec les mots mandat renouvelable
En revanche, pour les autorités de régulation plus anciennes, le législateur a prévu un mandat renouvelable une fois.Revue française d'administration publique, 2012, Francesco Martucci (Cairn.info)
En matière de promotion, sont mis en place des postes à mandats renouvelables.Revue internationale de psychosociologie, 2014, Annette Bool (Cairn.info)
Elle est gouvernée par une assemblée de sept auditeurs généraux nommés pour un mandat renouvelable de huit ans.Revue française d'administration publique, 2007, Carlos Santiso (Cairn.info)
Nommés par la cour d'appel pour 3 ans et assermentés avec mandat renouvelable, les conciliateurs sont bénévoles.Ouest-France, 10/02/2021
La nouvelle loi ne s'appliquera pas à ses successeurs pour lesquels le principe sera celui du mandat renouvelable une seule fois.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Les premiers n'ont d'ailleurs pas de mandat renouvelable et ne sont pas responsables de la nomination des directeurs de composantes.Revue française d'administration publique, 2004, Laurent Buisson (Cairn.info)
Le directeur de l'agence et le comité de direction sont désignés par le gouvernement flamand pour un mandat renouvelable de cinq ans.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Jan Rommel, Koen Verhoest (Cairn.info)
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