mauvaise législation

Une législation floue est une mauvaise législation.Europarl

Soyons clairs : ce sont le consommateur, le citoyen et l’entreprise qui paient les conséquences d’une mauvaise législation.Europarl

Deuxièmement, établir des exigences spéciales d'étiquetage pour des produits ayant été testés avec soin et déclarés parfaitement sains me semble injuste, et source de mauvaise législation.Europarl

Nous savons qu'une législation inappropriée ou une mauvaise législation est toujours synonyme de coûts élevés : coûts qui, en fin de parcours, sont toujours supportés par les citoyens européens.Europarl

Ils disent en substance qu'une mauvaise législation n'aurait jamais dû être adoptée.Europarl

Venons-en à la directive sur l'aménagement du temps de travail : à mon avis, il s'agit d'une mauvaise législation.Europarl

Une harmonisation dans ce domaine est souhaitable, mais il est préférable de ne pas avoir de directive du tout que de contribuer à une mauvaise législation.Europarl

Dans une société où la mauvaise éducation, le mauvais exemple et la mauvaise législation jettent les hommes dans le vice, l'apologie de la vertu est condamnée à l'avance.Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie, 2017, Gerhardt Stenger (Cairn.info)

Ce que nous savons, c'est qu'il n'y a rien de pire qu'une mauvaise législation.Europarl

Mais organiser un système à ce point bureaucratique qu'il ne peut être qu'inefficace relève d'une mauvaise législation.Europarl