mauvaise législation
exemples
Phrases avec le mot mauvaise législation
Nous savons qu'une législation inappropriée ou une mauvaise législation est toujours synonyme de coûts élevés : coûts qui, en fin de parcours, sont toujours supportés par les citoyens européens.Europarl
Mais il ne faudrait pas que le procédé conduise lui aussi, par précipitation ou par manque de maîtrise, à la mauvaise législation, ce qui est, hélas, trop souvent le cas.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005 (Cairn.info)
Une harmonisation dans ce domaine est souhaitable, mais il est préférable de ne pas avoir de directive du tout que de contribuer à une mauvaise législation.Europarl
L’innovation dont nous avons besoin ne doit pas être étouffée par une mauvaise législation.Europarl
Je crois que c'est une mauvaise législation.Europarl
Une législation floue est une mauvaise législation.Europarl
Soyons clairs : ce sont le consommateur, le citoyen et l’entreprise qui paient les conséquences d’une mauvaise législation.Europarl
Deuxièmement, établir des exigences spéciales d'étiquetage pour des produits ayant été testés avec soin et déclarés parfaitement sains me semble injuste, et source de mauvaise législation.Europarl
Ce que nous savons, c'est qu'il n'y a rien de pire qu'une mauvaise législation.Europarl
Une mauvaise législation entraîne forcément de mauvais actes.Afrique contemporaine, 2019, Sylvie Humbert, Sonia Le Gouriellec, Mathieu Boche (Cairn.info)
Ils disent en substance qu'une mauvaise législation n'aurait jamais dû être adoptée.Europarl
Venons-en à la directive sur l'aménagement du temps de travail : à mon avis, il s'agit d'une mauvaise législation.Europarl
Mais organiser un système à ce point bureaucratique qu'il ne peut être qu'inefficace relève d'une mauvaise législation.Europarl
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