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méconnaître + droit

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Sentences with the word méconnaître + droit

Or, tel qu'il se présente ici, le droit de vivre en famille, qui est reconnu internationalement, méconnaît certains droits fondamentaux.Europarl
Par ailleurs, les conditions d'accès au juge pourraient être revues de manière à réguler les entrées, sans toutefois méconnaître le droit au recours.Revue française d'administration publique, 2016, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Et, puisque le gouvernement méconnaissait leurs droits, elles devaient vaincre la force par la force.Gustave Flaubert (1821-1880)
Cette différence de traitement serait contraire aux principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques et méconnaîtrait le droit de propriété.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Insister sur le caractère spécifiquement artificiel ou social de l'adoption, c'est donc méconnaître le droit.Nouvelles questions féministes, 2003, Bruno Perreau (Cairn.info)
Le prisonnier peut ainsi désobéir, dans une telle hypothèse, sans méconnaître le droit.Revue Droit & Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)
On parle de démocratie, on m'accuse de méconnaître les droits, les intérêts de la démocratie.François Guizot (1787-1874)
Ce n'est pas que ce grand homme méconnaisse le droit romain.Jules Michelet (1798-1874)
Des dispositions instituant une procédure de réquisition administrative de données de connexion excluant l'accès au contenu des correspondances ne sauraient méconnaître le droit au secret des correspondances.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Vous avez méconnu mon droit, vous avez exagéré vos devoirs, et, dans l'exagération de vos devoirs, vous êtes allé jusqu'à me menacer.Pons de l'Hérault (1772-1853)
Ne pas les écouter, c'est leur méconnaître un droit de cité, c'est leur refuser la qualité de citoyen.Pensée plurielle, 2007, Pierre Sana (Cairn.info)
Les aristocrates et les feuillants trouvaient toujours quelques motifs pour méconnaître les droits du peuple, ou pour avilir son caractère.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Par conséquent, la narration autofictionnelle de l'intimité, réelle ou fictive, des familiers de l'auteur doit être autorisée par ceux-ci, sauf à méconnaître leur droit au respect de la vie privée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
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definition

droit adjectif et adverbe / adjectif et nom masculin / nom masculin

méconnaître verbe transitif

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15/10/2024
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