méconnaître + droit
exemples
Phrases avec le mot méconnaître + droit
On aurait pu dire que, parce qu'il s'agit d'une expropriation déguisée, la technique des emplacements réservés, en l'état du droit, méconnaît le droit de propriété.Civitas Europa, 2019, Pascal Caille (Cairn.info)
Il en résulte que le déroulement de la procédure a méconnu les droits de la défense de la société, privant celle-ci d'une garantie.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Ne pas les écouter, c'est leur méconnaître un droit de cité, c'est leur refuser la qualité de citoyen.Pensée plurielle, 2007, Pierre Sana (Cairn.info)
Insister sur le caractère spécifiquement artificiel ou social de l'adoption, c'est donc méconnaître le droit.Nouvelles questions féministes, 2003, Bruno Perreau (Cairn.info)
Nous n'avons pas de visibilité sur ces victimes discriminées et stigmatisées qui méconnaissent leurs droits.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 15/11/2021
Pour ces mêmes raisons, la requérante soutenait donc encore que les dispositions en cause méconnaîtraient le droit de propriété.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Mais aussi de garantir le bon versement des allocations auprès de bénéficiaires méconnaissant leurs droits.Ouest-France, Romain LE BRIS, 13/09/2023
Ce n'est pas que ce grand homme méconnaisse le droit romain.Jules Michelet (1798-1874)
Malgré l'importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice.Ouest-France, Lukáš Hendrych, 09/05/2017
Les aristocrates et les feuillants trouvaient toujours quelques motifs pour méconnaître les droits du peuple, ou pour avilir son caractère.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Or, tel qu'il se présente ici, le droit de vivre en famille, qui est reconnu internationalement, méconnaît certains droits fondamentaux.Europarl
Des dispositions instituant une procédure de réquisition administrative de données de connexion excluant l'accès au contenu des correspondances ne sauraient méconnaître le droit au secret des correspondances.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
On parle de démocratie, on m'accuse de méconnaître les droits, les intérêts de la démocratie.François Guizot (1787-1874)
Vous avez méconnu mon droit, vous avez exagéré vos devoirs, et, dans l'exagération de vos devoirs, vous êtes allé jusqu'à me menacer.Pons de l'Hérault (1772-1853)
Par ailleurs, les conditions d'accès au juge pourraient être revues de manière à réguler les entrées, sans toutefois méconnaître le droit au recours.Revue française d'administration publique, 2016, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Par conséquent, la narration autofictionnelle de l'intimité, réelle ou fictive, des familiers de l'auteur doit être autorisée par ceux-ci, sauf à méconnaître leur droit au respect de la vie privée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
Et, puisque le gouvernement méconnaissait leurs droits, elles devaient vaincre la force par la force.Gustave Flaubert (1821-1880)
Le prisonnier peut ainsi désobéir, dans une telle hypothèse, sans méconnaître le droit.Revue Droit et Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
