mener + instruction
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Sentences with the word mener + instruction
Par hypothèse, dans le cadre des mesures de référés qui ont un caractère provisoire, le juge n'a pas à mener une instruction approfondie qui aboutirait à un jugement au fond.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)
Partant, la première tâche que donne la loi constitutionnelle au juge ordinaire est de mener les instructions.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, LAURE CLÉMENT-WILZ (Cairn.info)
L'esprit dans lequel est menée l'instruction équestre dans les écoles militaires a également considérablement évolué.Inflexions, 2012, Thierry Noulens (Cairn.info)
Ils mènent une instruction parallèle à la mienne.Maurice Level (1875-1926)
C'est ce que je découvrirai certainement, lorsque je ne serai plus forcé de mener l'instruction presque secrètement, comme je l'ai fait jusqu'ici.Émile Gaboriau (1832-1873)
Par contre, il leur appartient de lever une immunité empêchant les juges de mener leur instruction.Europarl
Contrairement à la plupart des affaires dont il est saisi, il n'a pas mené l'instruction.Les cahiers de la justice, 2017, Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud (Cairn.info)
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