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mener + instruction

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Sentences with the word mener + instruction

Le juge pourrait mener une instruction afin d'établir si cette coopération a conduit à apporter la preuve d'une culpabilité individuelle dans l'entreprise.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Il n'a pas la possibilité de mener l'instruction de son propre chef.Alternatives Internationales, 2010, Beatrix Elsner (Cairn.info)
C'est ce que je découvrirai certainement, lorsque je ne serai plus forcé de mener l'instruction presque secrètement, comme je l'ai fait jusqu'ici.Émile Gaboriau (1832-1873)
Il est indispensable de mener l'instruction de cette affaire jusqu'à son terme.Le Temps des Médias, 2010, Nicolas Werth (Cairn.info)
La tradition rhétorique a établi des règles permettant de mener l'instruction d'un procès, et ces règles incluent le recours aux lieux communs.Dix-huitième siècle, 2010, Maëlle Levacher (Cairn.info)
Par contre, il leur appartient de lever une immunité empêchant les juges de mener leur instruction.Europarl
Par hypothèse, dans le cadre des mesures de référés qui ont un caractère provisoire, le juge n'a pas à mener une instruction approfondie qui aboutirait à un jugement au fond.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)
Ils mènent une instruction parallèle à la mienne.Maurice Level (1875-1926)
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definition

instruction nom féminin

mener verbe transitif