mesure compensatoire
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Sentences with the word mesure compensatoire
En regard à cette construction, nécessité d'une mesure compensatoire environnementale.Ouest-France, 18/11/2020
Ils viennent d'adopter une série de mesures compensatoires pour les usagers.Capital, 10/03/2018, « Vélib': les abonnés devront attendre avril pour se faire rembourser… »
Ces indicateurs serviront à évaluer la réussite de la mesure compensatoire et vérifier l'objectif de création d'une zone humide fonctionnelle.Ouest-France, 26/07/2018
Certaines mesures compensatoires (la réforme se veut budgétairement neutre) risquent néanmoins de faire mal au portefeuille, et pas seulement à celui des foyers aisés.Capital, 28/06/2011, « Réforme fiscale : ce que vous devez faire pour en tirer… »
L'affaire semblait déjà entendue à l'issue de l'audience du 16 mars, hors prescription d'éventuelles mesures compensatoires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/04/2021
Alors que notre capacité à évaluer l'équivalence écologique entre un impact et une mesure compensatoire est encore discutée, comment l'apprécier à l'échelle d'un territoire ?Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2020, Brian Padilla, Katia Herard, Vincent Hulin (Cairn.info)
En cas d'abattage ou de modification de l'aspect initial d'un alignement, la loi impose des mesures compensatoires et notamment la replantation.Ouest-France, 16/02/2021
Il a seulement rappelé l'arrêté préfectoral pris en décembre dernier permettant des extensions sous conditions strictes et avec des mesures compensatoires.Ouest-France, 30/05/2013
La réserve 3 concerne l'aspect touristique, en particulier les mesures compensatoires pour l'intégration du site dans le territoire.Ouest-France, 28/10/2020
Cela soulèverait une réelle difficulté pour identifier l'endroit de réalisation de la mesure compensatoire, au cas où elle se transformerait en habitat isolé.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Lucie Dupont (Cairn.info)
La deuxième concerne une convention cadre pour la création d'une haie au titre de mesure compensatoire esthétique pour la commune.Ouest-France, 01/09/2013
Mais ici encore, leurs préférences restent hétérogènes à l'égard de cette mesure compensatoire.Revue française d'économie, 2019, Tina Rambonilaza (Cairn.info)
La demande d'examen déposée en 2018 est soumise à évaluation environnementale et la mesure compensatoire nécessite la réalisation d'un dossier d'étude d'impacts.Ouest-France, 18/11/2020
Pour les boulangers, par exemple, il n'existe aucune mesure compensatoire s'ils ne vendent pas tout leur pain, a fortiori celui qu'ils n'ont pas produit.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Pierre Bivas (Cairn.info)
De fait, la fixation d'un terme n'aurait-elle pas valeur de mesure compensatoire à l'insuffisance de symbolisation, favorisée par cette quasi-exclusivité de la référence maternelle ?Revue française de psychanalyse, 2014, Robert Asséo, Sylvie Dreyfus-Asséo (Cairn.info)
Avant tout, la mesure compensatoire doit être de nature écologique.Droit et ville, 2016, Audrey Dameron (Cairn.info)
Les mesures compensatoires correspondent aux engagements de protection de l'environnement sur la zone littorale pour compenser les effets de la construction du port.Ouest-France, Pauline BOUTIN, 18/07/2019
S'ils ont dit oui, ils ont aussi émis des réserves et des demandes de mesures compensatoires.Ouest-France, 22/03/2018
Le coup d'envoi des aménagements pourrait être lancé dès 2020, avec la création des premières mesures compensatoires puis la réalisation des infrastructures.Ouest-France, Kate STENT, 01/12/2019
Depuis la première loi de protection de la nature en 1976, les travaux qui nuisent à l'environnement doivent faire l'objet de mesures compensatoires.Ouest-France, 27/06/2015
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