mesure compensatoire
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Phrases avec le mot mesure compensatoire
Alors que notre capacité à évaluer l'équivalence écologique entre un impact et une mesure compensatoire est encore discutée, comment l'apprécier à l'échelle d'un territoire ?Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2020, Brian Padilla, Katia Herard, Vincent Hulin (Cairn.info)
On peut penser que pour réellement mesurer l'équivalence écologique entre un site endommagé et sa mesure compensatoire, il faudrait déployer des actifs humains bien plus spécifiques que ceux déployés aujourd'hui.Revue d'économie politique, 2013, Pierre Scemama, Harold Levrel (Cairn.info)
Cette mesure est pourtant nécessaire pour juger de l'efficacité d'une mesure compensatoire, d'autant plus que la loi impose désormais des objectifs de résultats aux acteurs de la compensation.Natures Sciences Sociétés, 2018, Xavier Arnauld de Sartre, Isabelle Doussan (Cairn.info)
Son dossier fera l'objet d'une instruction particulière qui conduira le recteur d'académie à décider, le cas échéant, toute mesure compensatoire adéquate.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Cette inefficacité de la régulation est à rapprocher du niveau très élevé des coûts de transaction qui entourent la réalisation de chaque mesure compensatoire.Revue d'économie politique, 2013, Pierre Scemama, Harold Levrel (Cairn.info)
Pour les boulangers, par exemple, il n'existe aucune mesure compensatoire s'ils ne vendent pas tout leur pain, a fortiori celui qu'ils n'ont pas produit.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Pierre Bivas (Cairn.info)
Or, pour les projets dispensés d'étude d'impact, aucune mesure compensatoire ne pourra être exigée par l'autorité administrative.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Une valeur négative indique ce que l'individu est prêt à accepter en contrepartie de la mise en place d'une mesure compensatoire collective qui induirait une baisse d'utilité pour lui.Revue française d'économie, 2019, Tina Rambonilaza (Cairn.info)
Avant tout, la mesure compensatoire doit être de nature écologique.Droit et ville, 2016, Audrey Dameron (Cairn.info)
Cela soulèverait une réelle difficulté pour identifier l'endroit de réalisation de la mesure compensatoire, au cas où elle se transformerait en habitat isolé.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Lucie Dupont (Cairn.info)
Ils viennent d'adopter une série de mesures compensatoires pour les usagers.Capital, 10/03/2018, « Vélib': les abonnés devront attendre avril pour se faire rembourser… »
Mais ici encore, leurs préférences restent hétérogènes à l'égard de cette mesure compensatoire.Revue française d'économie, 2019, Tina Rambonilaza (Cairn.info)
Certaines mesures compensatoires (la réforme se veut budgétairement neutre) risquent néanmoins de faire mal au portefeuille, et pas seulement à celui des foyers aisés.Capital, 28/06/2011, « Réforme fiscale : ce que vous devez faire pour en tirer… »
De fait, la fixation d'un terme n'aurait-elle pas valeur de mesure compensatoire à l'insuffisance de symbolisation, favorisée par cette quasi-exclusivité de la référence maternelle ?Revue française de psychanalyse, 2014, Robert Asséo, Sylvie Dreyfus-Asséo (Cairn.info)
Avant toute mesure compensatoire, il faut d'abord chercher à éviter ou à réduire les impacts négatifs d'un projet sur l'environnement.Revue de l'organisation responsable, 2022, Sanata Diabaté, Stéphanie Verfay, Isabelle Prim-Allaz (Cairn.info)
Une dernière mesure compensatoire concerne l'exonération des plus-values sur actions.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
Par conséquent, le risque économique lié à l'incertitude sur le retour sur investissement pour l'acteur qui réalise la mesure compensatoire est réduit.Sciences Eaux et Territoires, 2022, Léa Dieckhoff, Ines Imbert, Adeline Bas, Marianne Darbi (Cairn.info)
En effet, le critère de proximité de la mesure compensatoire n'a plus de sens dans le système du marché de crédits.Revue d'économie politique, 2013, Pierre Scemama, Harold Levrel (Cairn.info)
Là encore la mesure compensatoire a été prescrite dans l'arrêté.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean-Michel Riou, Simon Jolivet (Cairn.info)
Dans notre exercice, ceci est traduit en retirant des zones d'accueil potentielles des mesures compensatoires les parcelles qui ne génèreraient aucun gain de fonction écologique.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Anne-Charlotte Vaissière, Adeline Bierry, Fabien Quétier (Cairn.info)
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