mesure d'urgence
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Sentences with the word mesure d'urgence
C'est une mesure d'urgence mais cette mesure est bienvenue car elle peut contribuer à calmer les tensions sur les marchés.Europarl
C'est l'une des mesures qui peut être utilisée aujourd'hui comme mesure d'urgence pour protéger les enfants.Europarl
Il s'agit là d'une opération éminemment stratégique puisqu'elle rend possible l'institutionnalisation d'un programme conçu initialement comme une mesure d'urgence ponctuelle.Politique européenne, 2001, Cécile Robert (Cairn.info)
Cette mesure n'est rien d'autre qu'une mesure d'urgence passagère qui ne devrait pas se prolonger au-delà de cette année.Europarl
Le justiciable qui entend qu'une mesure d'urgence soit prise dans le cadre d'un référé suspension est soumis à certaines conditions et exigences.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
La loi de 1811 était une mesure d'urgence pour favoriser les entreprises du secteur textile à une époque où l'approvisionnement européen en tissus était coupé.Entreprises et histoire, 2009, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Là encore, cette mesure d'urgence souligne la célérité inhabituelle des services publics et l'importance, tant dans l'idée que dans son application, de cette tâche nationale.Inflexions, 2017, Béatrix Pau (Cairn.info)
Le rapport semble indiquer que toute mesure d'urgence communautaire nécessiterait des fonds supplémentaires jusqu'en 2006.Europarl
Cela nous a effectivement surpris qu'aucune mesure d'urgence particulière n'ait été imaginée pour la santé mentale.Cahiers de psychologie clinique, 2021, Bianca Pereira, Danielle Perez (Cairn.info)
Troisième mesure d'urgence : l'attribution de 10 millions d'euros de dotation en matériel en juin 2021 pour accompagner le retour des clubs amateurs sur le terrain.Ouest-France, 12/02/2021
Cette mesure d'urgence offre néanmoins au personnel concerné la garantie que cette mesure n'excédera pas six mois.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
Cette mesure d'urgence, que revendiquent depuis longtemps les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement.Ça m'intéresse, 05/07/2012, « Blocage des loyers : que dit le projet de décret… »
En attendant, la clause de sauvegarde, qui existe en principe et que nous avons utilisée ces dernières années, sera prolongée en tant que mesure d'urgence.Europarl
Elles doivent concevoir ce programme comme une procédure routinière et non uniquement comme une mesure d'urgence en réponse à une situation exceptionnelle de stress traumatique.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Evelyne Josse (Cairn.info)
En parallèle à ce travail clinique en cours, une mesure d'urgence signale la fin du placement.Perspectives Psy, 2015, Marlène Mazars (Cairn.info)
Ses gérants avaient contre-attaqué, obtenant, en référé (mesure d'urgence), la suspension de la décision de fermeture et le droit d'ouvrir.Ouest-France, 19/06/2019
Protection juridique de la personne, mesure d'urgence, la sauvegarde de justice permet de protéger temporairement le majeur qui ne peut pas s'assumer seul.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Cette seconde option serait une solution pérenne, et non plus une mesure d'urgence.Ouest-France, 20/02/2021
Comprise autrement que comme une mesure d'urgence, la perspective ouverte par l'allocation compensatrice de revenu n'est guère éthique ou équitable pour les personnes concernées.L'Économie Politique, 2001, Noëlle Burgi-Golub, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Il en a résulté une confusion sur la notion de consentement, qui ne peut être une mesure d'urgence ou d'objectivation de symptômes.Vie sociale et traitements, 2011, Jean-Pierre Martin (Cairn.info)
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