mesure d'urgence
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Sentences with the word mesure d'urgence
Cette mesure d'urgence, que revendiquent depuis longtemps les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement.Ça m'intéresse, 05/07/2012, « Blocage des loyers : que dit le projet de décret… »
Il ne s'agissait donc plus d'une simple mesure d'urgence.Histoire, économie et société, 2015, Aymen Boughanmi (Cairn.info)
La loi de 1811 était une mesure d'urgence pour favoriser les entreprises du secteur textile à une époque où l'approvisionnement européen en tissus était coupé.Entreprises et histoire, 2009, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
C'est une mesure d'urgence mais cette mesure est bienvenue car elle peut contribuer à calmer les tensions sur les marchés.Europarl
Cela nous a effectivement surpris qu'aucune mesure d'urgence particulière n'ait été imaginée pour la santé mentale.Cahiers de psychologie clinique, 2021, Bianca Pereira, Danielle Perez (Cairn.info)
Une mesure d'urgence qui apaiserait les craintes des pêcheurs normands.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY, 03/02/2020
Le rapport semble indiquer que toute mesure d'urgence communautaire nécessiterait des fonds supplémentaires jusqu'en 2006.Europarl
L'autre est un arrêté de prescription de mesure d'urgence.Ouest-France, Elodie DARDENNE, 27/10/2015
C'est l'une des mesures qui peut être utilisée aujourd'hui comme mesure d'urgence pour protéger les enfants.Europarl
Cette loi de 2003 est un exemple de mesure d'urgence qui a trouvé son chemin vers l'ordre juridique ordinaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Rui Miguel Pereira (Cairn.info)
Un investissement qui a suivi la mesure d'urgence du premier confinement : 650 ordinateurs appartenant aux lycées avaient déjà été prêtés aux élèves dans le besoin.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 03/02/2021
En activant une mesure d'urgence européenne, le gouvernement français a finalement réussi à faire appliquer la mesure à tous les bateaux, peu importe leur pavillon.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 22/01/2024
Là encore, cette mesure d'urgence souligne la célérité inhabituelle des services publics et l'importance, tant dans l'idée que dans son application, de cette tâche nationale.Inflexions, 2017, Béatrix Pau (Cairn.info)
À cet égard, l'abandon de l'opposition rhétorique entre les jacobins et les girondins serait une première mesure d'urgence en direction d'un renouvellement du discours de la critique.Esprit, 2010, Michaël Fœssel (Cairn.info)
Protection juridique de la personne, mesure d'urgence, la sauvegarde de justice permet de protéger temporairement le majeur qui ne peut pas s'assumer seul.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
S'il y avait une mesure d'urgence à préconiser en priorité, quelle serait-elle ?Revue internationale et stratégique, 2019, Jeanne Sulzer (Cairn.info)
Si les policiers saluent la mesure d'urgence annoncée par la préfète, ils regrettent surtout que ces renforts ne durent que jusqu'à samedi.Ouest-France, Christophe Jaunet, 05/09/2017
Comprise autrement que comme une mesure d'urgence, la perspective ouverte par l'allocation compensatrice de revenu n'est guère éthique ou équitable pour les personnes concernées.L'Économie Politique, 2001, Noëlle Burgi-Golub, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Cette mesure d'urgence offre néanmoins au personnel concerné la garantie que cette mesure n'excédera pas six mois.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
Le justiciable qui entend qu'une mesure d'urgence soit prise dans le cadre d'un référé suspension est soumis à certaines conditions et exigences.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
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