mesure discriminatoire
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Sentences with the word mesure discriminatoire
Les objectifs que peut légitimement poursuivre une mesure discriminatoire ne sont pas énumérés.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Mina Rauschenbach, Willem Doise (Cairn.info)
Il ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d'avantages sociaux.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Mananga (Cairn.info)
C'est la mesure discriminatoire la plus grave prise par le régime actuel contre les minorités.Le Monde Juif, 1950 (Cairn.info)
Tant que les extra-communautaires seront écartés des droits politiques, ils seront la cible de discours démagogiques et de mesures discriminatoires.Europarl
Peut-on prouver qu'assurer la sécurité du métro ou du bus, ou encore des places publiques, est une mesure discriminatoire ?Revue française de science politique, 2004, Sebastian Roché (Cairn.info)
En ce domaine, le congrès extraordinaire rappelle son opposition à toute mesure discriminatoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Etienne Arcq, Maurice Piraux (Cairn.info)
Dans ces conditions, le changement de planning constitue une mesure discriminatoire à raison de l'apparence physique.Plein droit, 2014, Nathalie Ferré (Cairn.info)
J'estime qu'il est vital que les politiques en matière d'égalité des genres ne soient pas modifiées par des mesures discriminatoires ciblées sur les fonctionnaires.Europarl
Mais cette mesure discriminatoire ne concernant pas toutes les activités pénibles, la parcimonie de cette règle introduit donc une iniquité de plus.Retraite et société, 2002, Thomas Barnay (Cairn.info)
Enfin, sachez que vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
Identifier une pratique, un système ou une mesure discriminatoire, c'est du même coup disposer de réponses concrètes à leur opposer.Revue française de science politique, 2002, Didier Fassin (Cairn.info)
Alors, non, pas de mesures discriminatoires pour imposer les femmes.Europarl
Sinon, nous créerions des mesures discriminatoires pénalisant nos propres entreprises.Europarl
Ce n'est que le début d'une série de mesures discriminatoires, qui sont bien loin d'avoir toujours été des réponses à des demandes allemandes.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « C’est quoi, le pétainisme ? »
A-t-on mesuré, par exemple, l'effet déplorable produit sur l'ensemble des populations des pays concernés par la mesure discriminatoire en matière d'aides directes agricoles d'ici à 2013 ?Europarl
Tout acte ou mesure discriminatoire qui concernerait le recrutement ou les conditions d'emploi est prohibé.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Les personnes concernées le ressentirent comme une mesure discriminatoire et dangereuse.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Corry Guttstadt, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Il faut donc continuer de rechercher un accord garantissant une solution de marché pour cette opération et évitant toute mesure discriminatoire contre une entreprise quelconque.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Je voudrais juste citer une de ces mesures discriminatoires qui touche les minorités nationales traditionnelles.Europarl
Il serait donc théoriquement possible que certains d'entre eux réclament aujourd'hui cette faculté de répudiation dont ils étaient privés par une mesure discriminatoire.Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
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