mesure discriminatoire
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Sentences with the word mesure discriminatoire
Je voudrais juste citer une de ces mesures discriminatoires qui touche les minorités nationales traditionnelles.Europarl
Tout acte ou mesure discriminatoire qui concernerait le recrutement ou les conditions d'emploi est prohibé.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Dans ces conditions, le changement de planning constitue une mesure discriminatoire à raison de l'apparence physique.Plein droit, 2014, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Les personnes concernées le ressentirent comme une mesure discriminatoire et dangereuse.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Corry Guttstadt, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Il ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d'avantages sociaux.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Mananga (Cairn.info)
Sa recherche concernait des compagnies mettant en œuvre une politique d'intégration, à savoir une politique de casting favorisant la diversité culturelle et artistique, sans mesure discriminatoire.Hommes et Migrations, 2012, Émilie Wacogne lejosne (Cairn.info)
Mais cette mesure discriminatoire ne concernant pas toutes les activités pénibles, la parcimonie de cette règle introduit donc une iniquité de plus.Retraite et société, 2002, Thomas Barnay (Cairn.info)
Ce n'est que le début d'une série de mesures discriminatoires, qui sont bien loin d'avoir toujours été des réponses à des demandes allemandes.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « C’est quoi, le pétainisme ? »
Les objectifs que peut légitimement poursuivre une mesure discriminatoire ne sont pas énumérés.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Mina Rauschenbach, Willem Doise (Cairn.info)
Unique conclusion : la mesure discriminatoire aujourd'hui - ou non discriminatoire hier - peut changer de nature par le passage du temps.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Identifier une pratique, un système ou une mesure discriminatoire, c'est du même coup disposer de réponses concrètes à leur opposer.Revue française de science politique, 2002, Didier Fassin (Cairn.info)
Les jeunes avaient très mal pris cette mesure discriminatoire à l'encontre des jeunes et le domicile de l'élu avait déjà subi un caillassage le 29 avril 2006.Déviance et Société, 2006, Dominique Duprez (Cairn.info)
Ce test est complété en 2008 avec la création d'un test en deux étapes pour apprécier la constitutionnalité d'une mesure discriminatoire au regard de l'article 92 de la constitution australienne.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marie Padilla (Cairn.info)
La qualification de mesure discriminatoire peut aussi permettre à un groupement d'attaquer un acte individuel défavorable, par dérogation.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
A-t-on mesuré, par exemple, l'effet déplorable produit sur l'ensemble des populations des pays concernés par la mesure discriminatoire en matière d'aides directes agricoles d'ici à 2013 ?Europarl
Enfin, sachez que vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
Il serait donc théoriquement possible que certains d'entre eux réclament aujourd'hui cette faculté de répudiation dont ils étaient privés par une mesure discriminatoire.Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Par ailleurs, on peut fortement douter que la condition de proportionnalité entre la mesure discriminatoire et l'objectif du législateur soit remplie.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)
Tant que les extra-communautaires seront écartés des droits politiques, ils seront la cible de discours démagogiques et de mesures discriminatoires.Europarl
Alors, non, pas de mesures discriminatoires pour imposer les femmes.Europarl
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