mesure discriminatoire
exemples
Phrases avec le mot mesure discriminatoire
Ce n'est que le début d'une série de mesures discriminatoires, qui sont bien loin d'avoir toujours été des réponses à des demandes allemandes.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « C’est quoi, le pétainisme ? »
Identifier une pratique, un système ou une mesure discriminatoire, c'est du même coup disposer de réponses concrètes à leur opposer.Revue française de science politique, 2002, Didier Fassin (Cairn.info)
Dans ces conditions, le changement de planning constitue une mesure discriminatoire à raison de l'apparence physique.Plein droit, 2014, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Ce test est complété en 2008 avec la création d'un test en deux étapes pour apprécier la constitutionnalité d'une mesure discriminatoire au regard de l'article 92 de la constitution australienne.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marie Padilla (Cairn.info)
Il serait donc théoriquement possible que certains d'entre eux réclament aujourd'hui cette faculté de répudiation dont ils étaient privés par une mesure discriminatoire.Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Mais cette mesure discriminatoire ne concernant pas toutes les activités pénibles, la parcimonie de cette règle introduit donc une iniquité de plus.Retraite et société, 2002, Thomas Barnay (Cairn.info)
A-t-on mesuré, par exemple, l'effet déplorable produit sur l'ensemble des populations des pays concernés par la mesure discriminatoire en matière d'aides directes agricoles d'ici à 2013 ?Europarl
Enfin, sachez que vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
Par ailleurs, on peut fortement douter que la condition de proportionnalité entre la mesure discriminatoire et l'objectif du législateur soit remplie.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)
Les jeunes avaient très mal pris cette mesure discriminatoire à l'encontre des jeunes et le domicile de l'élu avait déjà subi un caillassage le 29 avril 2006.Déviance et Société, 2006, Dominique Duprez (Cairn.info)
Je voudrais juste citer une de ces mesures discriminatoires qui touche les minorités nationales traditionnelles.Europarl
La qualification de mesure discriminatoire peut aussi permettre à un groupement d'attaquer un acte individuel défavorable, par dérogation.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Les objectifs que peut légitimement poursuivre une mesure discriminatoire ne sont pas énumérés.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Mina Rauschenbach, Willem Doise (Cairn.info)
Il ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d'avantages sociaux.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Mananga (Cairn.info)
Les personnes concernées le ressentirent comme une mesure discriminatoire et dangereuse.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Corry Guttstadt, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Tout acte ou mesure discriminatoire qui concernerait le recrutement ou les conditions d'emploi est prohibé.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Alors, non, pas de mesures discriminatoires pour imposer les femmes.Europarl
Tant que les extra-communautaires seront écartés des droits politiques, ils seront la cible de discours démagogiques et de mesures discriminatoires.Europarl
Unique conclusion : la mesure discriminatoire aujourd'hui - ou non discriminatoire hier - peut changer de nature par le passage du temps.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Sa recherche concernait des compagnies mettant en œuvre une politique d'intégration, à savoir une politique de casting favorisant la diversité culturelle et artistique, sans mesure discriminatoire.Hommes et Migrations, 2012, Émilie Wacogne lejosne (Cairn.info)
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