modificatifs

Il précise même que le syndic provisoire pourra régulariser tous actes modificatifs.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)

Ce dernier indique donc l'ensemble des actes modificatifs (matériels, symboliques, organisationnels) exercés par les sociétés et les groupements humains sur la surface terrestre.Diogène, 2016, Angelo Turco (Cairn.info)

L'acte serait immunisé contre l'annulation comme le suggère, en droit comparé, la situation des permis modificatifs en matière d'urbanisme.Revue de la recherche juridique, 2021, Sidy Alpha Ndiaye (Cairn.info)

Cela signifie que les verbes modificatifs et effectuatifs exercent normalement un effet sensible sur l'objet, qu'ils le transforment réellement, que cette transformation soit grande ou petite, durable ou passagère.Bulletin d'études orientales, 2017, Djamel Eddine Kouloughli (Cairn.info)

Des riverains ont déposé plusieurs demandes d'annulation du permis de construire initial, comme des permis modificatifs enregistrés en 2018 et 2019.Frédérique JOURDAA

D'autre part, contrairement aux actes d'abrogation, la directive 2001/42 inclut expressément dans son champ d'application les actes modificatifs de plans et de programmes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Loïc Tanty (Cairn.info)

Ces permis modificatifs n'ont pas à être soumis pour avis à la commission d'aménagement commercial.Droit et Ville, 2021, Frédéric Dieu (Cairn.info)

Au fil des années et de cinq permis de construire modificatifs, quelques acheteurs sont restés.Sabine NICLOT-BARON

L'une regarde les termes modificatifs, et qui, se mettant à la tête des termes catégoriques, marquent l'étendue de leur signification, comme tout, nul, la plupart.Poétique, 2013, Jean de Soudier de Richesource, Michel Charles (Cairn.info)

Permis obtenus par fraude, rectification au titre des permis modificatifs impossible.Revue juridique de l'environnement, 2022, Grégory Kalflèche (Cairn.info)