modificative
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Féminin singulier de modificatif ( adjectif )
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Sentences with the word modificative
Certaines factures n'ont pas été prévues au budget et font l'objet d'une décision modificative.Ouest-France, 10/12/2020
Par ailleurs, le conseil a voté une décision modificative relative aux crédits inscrits au budget primitif 2020, pour le budget principal de la commune.Ouest-France, 10/12/2020
Tant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas été envoyée, vous pouvez adresser à la mairie une demande modificative.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
Une décision modificative a été votée, malgré l'abstention de l'opposition.Ouest-France, 08/07/2020
Une décision modificative prévoit le financement de cet achat par un emprunt de 200 000 €.Ouest-France, 21/08/2013
Le conseil a validé la décision modificative du budget primitif 2017, consécutive aux travaux du garage mutualisé.Ouest-France, Aude KERDRAON, 09/10/2017
Or, la question qui surgit est celle de savoir si, et dans quelle mesure, la directive modificative pourrait en constituer la réponse adéquate.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Georgios Balias (Cairn.info)
La première demande modificative de permis de construire, déposée en 2009 pour régulariser la situation est donc recalée, les suivantes aussi.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 07/06/2014
Une décision modificative au budget de 8 000 € a été prise pour payer la formation des élus ainsi que des personnels nouvellement embauchés.Ouest-France, 25/09/2020
Cette décision modificative n° 2 du budget a reçu l'approbation de tous les conseillers.Ouest-France, 22/11/2012
L'opposition a voté contre cette décision modificative, qui représente un complément de 240 464 €.Ouest-France, 29/09/2021
L'ordonnancement juridique a été rétabli par la loi modificative n° 2000-719 du 1er août 2000.LEGICOM, 2007, Karine Favro (Cairn.info)
Cette responsabilité est maintenant codifiée dans la loi modificative de 2004 relative aux finances publiques.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Or, une loi modificative du 28 juin 2015 belge a prévu certaines mesures prolongeant le fonctionnement des deux centrales pour une durée de dix ans.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Loïc Tanty (Cairn.info)
L'extension soudaine du champ du contrôle des lois promulguées ainsi opérée a entraîné par contrecoup une dilution inédite du concept de loi modificative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Que ce soit au moment de la création de votre société ou en cas d'inscription modificative, la déclaration des bénéficiaires effectifs s'effectue toujours auprès du greffe du tribunal de commerce.Capital, 27/01/2021, « Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ? »
La législation simplifiée dans le domaine de l'information financière, telle que définie dans la directive modificative, est un pas dans la bonne direction.Europarl
On l'a appris lundi, lors du conseil municipal, au détour du vote d'une décision modificative du budget.Ouest-France, 17/11/2020
Le conseil a voté une décision modificative du budget qui prend en compte le fait d'annuler les loyers pour la partie restaurant.Ouest-France, 02/06/2020
En d'autres termes, est-ce la disposition contrôlée ou la loi nouvelle, dans sa globalité, qui doit être modificative ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
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