modificative
Formes
Féminin singulier de modificatif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot modificative
Pourquoi l'opposition s'est abstenue lors du vote de cette décision modificative ?Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 22/11/2021
Cette position est en train d'être ratifiée par une loi modificative, le projet de loi modificative de 2012 sur la fonction publique, qui doit recevoir l'imprimatur politique finale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, John Halligan (Cairn.info)
Or, la question qui surgit est celle de savoir si, et dans quelle mesure, la directive modificative pourrait en constituer la réponse adéquate.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Georgios Balias (Cairn.info)
Il est donc possible de penser que seule une modification non substantielle pourra être mise en œuvre par une simple autorisation modificative, venant s'agréger à la décision initiale.Revue du droit public, 2019, Audrey Bachert (Cairn.info)
Tant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas été envoyée, vous pouvez adresser à la mairie une demande modificative.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
Unicode ne code cependant directement que 31 lettres des 33 unités phonémiques de base pour leur adjoindre une lettre modificative.Études et documents berbères, 2004, Patrick Andries (Cairn.info)
La première demande de permis de construire modificative déposée en mai 2009, afin de régulariser la situation, essuie un premier refus.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 29/12/2012
Que ce soit au moment de la création de votre société ou en cas d'inscription modificative, la déclaration des bénéficiaires effectifs s'effectue toujours auprès du greffe du tribunal de commerce.Capital, 27/01/2021, « Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ? »
La législation simplifiée dans le domaine de l'information financière, telle que définie dans la directive modificative, est un pas dans la bonne direction.Europarl
L'atteinte n'est même pas indirecte comme elle l'est nécessairement dans l'hypothèse d'un contrôle d'une disposition modificative – la loi en vigueur est déclarée inconstitutionnelle mais cette déclaration n'est pas sanctionnée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
Or, une loi modificative du 28 juin 2015 belge a prévu certaines mesures prolongeant le fonctionnement des deux centrales pour une durée de dix ans.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Loïc Tanty (Cairn.info)
Une décision modificative du budget principal a été adoptée.Ouest-France, Frédéric JOUVET, 24/07/2020
Une décision modificative du budget 2024 a été votée.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 20/06/2024
La première demande modificative de permis de construire, déposée en 2009 pour régulariser la situation est donc recalée, les suivantes aussi.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 07/06/2014
Cette dépense supplémentaire, glissée dans une décision modificative, n'est pas passée inaperçue des élus de l'opposition de droite.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 11/10/2023
La disposition déjà promulguée est examinée à l'aune de la disposition modificative, rendant l'examen extrêmement précis.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Pauline Estanguet (Cairn.info)
Tour à tour codification à droit constant et codification modificative ont marqué le cheminement d'un processus qui depuis 1989 semble stabilisé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
La décision modificative serait votée à ce moment-là.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 01/04/2019
Le conseil a validé la décision modificative du budget primitif 2017, consécutive aux travaux du garage mutualisé.Ouest-France, Aude KERDRAON, 09/10/2017
Au total, cette décision modificative a été votée pour un montant de 40,1 millions d'euros.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 24/06/2024
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