modifier + condition
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Sentences with the word modifier + condition
Un avenant au bail est un acte juridique signé par les parties à un contrat afin de modifier les conditions prévues par la convention initiale et en prévoir de nouvelles.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
Comme s'ils modifiaient la condition réelle de ces personnes.Ouest-France, Loïc Nicolas, Cédric Passard, 24/07/2023
La première renvoie aux possibilités de l'action collective d'infléchir la stigmatisation qui pèse sur le statut de chômeur et, plus largement, de modifier cette condition.Travail et emploi, 2014, Valérie Cohen (Cairn.info)
Cette solidité s'exprime également par le fait que nous avons modifié les conditions de test pour l'homologation des différents types de véhicules.Europarl
Pour peu que la nouvelle installation modifie les conditions d'accueil de l'enfant, l'accord préalable de l'autre parent sera nécessaire.Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Car nombre de ces mutuelles pourraient sous peu modifier leurs conditions générales, de manière à les proscrire.Capital, 01/05/2020, « Assurance vie : pouvez-vous toujours garantir votre capital ? »
L'intelligence artificielle est-elle en train de modifier la condition humaine et quelles perspectives nous ouvre-t-elle ?Futuribles, 2018, Pierre Papon (Cairn.info)
Ce sont ces taux qui, en modifiant les conditions de refinancement des banques commerciales, ont le plus d'impact sur l'économie et, quand ils sont revus à la hausse, sur l'inflation.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 22/09/2022
Deuxièmement, nous devons modifier les conditions d’octroi de nos aides.Europarl
Jusqu'à présent, des aménagements provisoires, réalisés fin septembre 2018, modifiaient les conditions de circulation.Ouest-France, Alain DUFRESNE, 11/06/2019
En essayant de faire converger les principales forces de l'intellect vers la dissimulation, ils ont cherché à modifier une condition qu'ils ne pouvaient pas supporter.Revue de Métaphysique et de Morale, 2012, Scarlett Marton (Cairn.info)
Ces perturbations modifieront les conditions de vie des populations exposées et menaceront les activités qui dépendent des températures et des précipitations, des ressources en eau, de la biodiversité, des sols.Ça m'intéresse, 30/04/2021, « Face à l’urgence climatique, l’adaptation, c’est dès maintenant ! »
Une étroitesse d'application en résultait ce qui conduisit les jurisprudents à modifier cette condition.Droits, 2005, Olivier Descamps (Cairn.info)
Le remboursement partiel modifie les conditions de remboursement du crédit en cours.Capital, 20/11/2018, « Remboursement anticipé d'un prêt immobilier »
Cet outil modifie les conditions d'apprentissage et la gestion des connaissances.Revue française de gestion, 2005, Cécile Ayerbe, Liliana Mitkova (Cairn.info)
Mais, pour appliquer ces contraintes, encore faut-il qu'ils puissent modifier les conditions générales des contrats.Capital, 01/05/2020, « Assurance vie : pouvez-vous toujours garantir votre capital ? »
Plus de la moitié seraient restées actives si elles avaient pu modifier leur condition de travail.Revue de l'OFCE, 2004, Hélène Périvier (Cairn.info)
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