modifier + législation
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Sentences with the word modifier + législation
Et elle fait de temps en temps des pressions pour modifier la législation.Parlement[s], 2006, Christophe Bellon (Cairn.info)
D'où sa campagne pour tenter de modifier la législation au profit de l'économie circulaire et solidaire.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 15/04/2024
Il va sans dire que nous saluons la volonté des autorités hongroises de modifier leur législation.Europarl
Certaines proposaient de modifier la législation relative à la propriété des époux, qui plaçait veuves et divorcées dans une situation financière précaire.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Suzanne Desan (Cairn.info)
Reste alors la procédure qui sert à modifier la législation déjà en vigueur et qui sera seule étudiée ici.Revue française d'histoire des idées politiques, 2002, Guillaume Bacot (Cairn.info)
Il faudra sans doute modifier la législation, ce qui ne manquera pas de susciter de vifs débats.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Le gouvernement letton essaye sans cesse de modifier la législation sur les retraites afin de réduire les versements aux retraités.Europarl
Elle a défendu les droits des femmes et des enfants et s'est battue pour modifier la législation en matière de divorce et de succession.Europarl
Je ne peux dire en quoi nous devrions modifier la législation européenne pour assurer son application correcte partout.Europarl
Avant de réformer la fiscalité, de modifier la législation pour améliorer le dialogue social, etc.Idées économiques et sociales, 2012, Gilles Martin (Cairn.info)
Ne se rendent-elles pas dans les réunions internationales pour essayer d'influencer les politiques publiques et de modifier la législation internationale ?Nouvelles questions féministes, 2005, Melissa Cardoza, Jules Falquet (Cairn.info)
Il faut toutefois s'interroger sur cette prétendue nécessité de modifier la législation.Chimères, 2011, Christophe Tafelmacher (Cairn.info)
Nous prenons donc note de la question de savoir si l'acte législatif se contente ou non de modifier la législation existante.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Gijs Jan Brandsma, Albert Meijer (Cairn.info)
Les privatisations, le blocage des salaires, la capitalisation de la dette et les tentatives de modifier la législation du travail furent quelques-unes des conséquences de cette politique.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2006, Pablo A. POZZI (Cairn.info)
La technique de la refonte ne lie pas les mains du législateur davantage que la manière traditionnelle de modifier la législation.Europarl
Dans de nombreux pays, il fournit des conseils sur la manière de modifier la législation pour la mettre en conformité avec la convention.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Les référentiels qui seront adoptés serviront probablement à d'autres pays qui souhaiteront modifier leur législation en la matière.Cahiers français, 2021, Laurianne Rossi (Cairn.info)
Un parlementaire peut donc utilement s'exprimer dans l'hémicycle pour modifier la législation.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Audrey de Montis (Cairn.info)
Par la suite se sont ajoutés des enjeux économiques : lorsque ce secteur s'est trouvé au cœur de la croissance, certains pays ont dû modifier leur législation financière.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Mais cela n'empêche pas l'institution d'appeler à une refonte du système, soit en modifiant la législation socio-fiscale, soit en imaginant un nouveau barème plus équitable.Capital, 18/06/2015, « Pension alimentaire : le parent n'ayant pas la garde des… »
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