modifier + législation
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Sentences with the word modifier + législation
Mais cela n'empêche pas l'institution d'appeler à une refonte du système, soit en modifiant la législation socio-fiscale, soit en imaginant un nouveau barème plus équitable.Capital, 18/06/2015, « Pension alimentaire : le parent n'ayant pas la garde des… »
Il va sans dire que nous saluons la volonté des autorités hongroises de modifier leur législation.Europarl
La technique de la refonte ne lie pas les mains du législateur davantage que la manière traditionnelle de modifier la législation.Europarl
Dans de nombreux pays, il fournit des conseils sur la manière de modifier la législation pour la mettre en conformité avec la convention.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Elle a défendu les droits des femmes et des enfants et s'est battue pour modifier la législation en matière de divorce et de succession.Europarl
Un de ces moyens consiste à modifier notre législation.Europarl
La loi permettait même au gouvernement de modifier la législation par décret.Archives de politique criminelle, 2016, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
En conséquence, il serait souhaitable de modifier la législation, afin qu'elle réponde aux besoins d'une perspective des sciences humaines.Bulletin de psychologie, 2007 (Cairn.info)
Je ne peux dire en quoi nous devrions modifier la législation européenne pour assurer son application correcte partout.Europarl
Le gouvernement letton essaye sans cesse de modifier la législation sur les retraites afin de réduire les versements aux retraités.Europarl
Par conséquent, aucune disposition du droit communautaire n'empêche le gouvernement suédois de modifier sa législation dans le sens proposé.Europarl
Il faudra sans doute modifier la législation, ce qui ne manquera pas de susciter de vifs débats.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Ce serait une grande faute de modifier la législation face à telle ou telle difficulté.Humanisme, 2006 (Cairn.info)
Un parlementaire peut donc utilement s'exprimer dans l'hémicycle pour modifier la législation.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Audrey de Montis (Cairn.info)
Et elle fait de temps en temps des pressions pour modifier la législation.Parlement[s], 2006, Christophe Bellon (Cairn.info)
Il n'est donc pas envisagé de modifier la législation en vigueur.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Afin d'aider ce secteur, les autorités ont modifié la législation afin d'autoriser en décembre et janvier la vente en direct du produit de leur pêche.Ouest-France, 27/12/2020
Ne se rendent-elles pas dans les réunions internationales pour essayer d'influencer les politiques publiques et de modifier la législation internationale ?Nouvelles questions féministes, 2005, Melissa Cardoza, Jules Falquet (Cairn.info)
En conséquence, l'assemblée régionale doit disposer du pouvoir de modifier la législation nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Martine Legrand (Cairn.info)
Il faut toutefois s'interroger sur cette prétendue nécessité de modifier la législation.Chimères, 2011, Christophe Tafelmacher (Cairn.info)
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