modifier + pacte

Son utilisation ultra vires pour modifier le pacte social italien emporterait violation des principes fondamentaux et mutation d'un pouvoir constitué devenant extra ordinem.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)

Faut-il relâcher la consolidation budgétaire, voire modifier le pacte de stabilité ?Europarl

Nous devons modifier le pacte de stabilité et le remplacer par un pacte de développement et d'emploi.Europarl

Les changements dans la quantité de ressources, ou dans leur valeur stratégique, et les changements d'alliances entre les acteurs peuvent facilement modifier les pactes établis et les résultats obtenus.Revue internationale de politique comparée, 2005, Stefano Bartolini (Cairn.info)

Seule certitude : la crise de 2008, par sa radicalité, modifie le pacte social qui lie les individus.Medium, 2014, Boris Razon (Cairn.info)

Il est avant tout nécessaire de se conformer strictement et rigoureusement aux règlementations fiscales fixées dans la version modifiée du pacte de stabilité et de croissance.Europarl

Donc, il n'est pas question de modifier ce pacte de stabilité.Europarl

La pire des options demeure toutefois de modifier le pacte lorsqu’un pays donné en enfreint les règles et s’en tire à bon compte.Europarl

En effet, la fiction revient, mais elle s'assume comme leurre en modifiant le pacte fictionnel.Commentaire, 2008, Pierre Gras (Cairn.info)

La lecture du texte montre que de multiples idées nouvelles ont modifié le pacte politique initial.Journal International de Bioéthique, 2006, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)