modifier + pacte

Donc, il n'est pas question de modifier ce pacte de stabilité.Europarl

Son utilisation ultra vires pour modifier le pacte social italien emporterait violation des principes fondamentaux et mutation d'un pouvoir constitué devenant extra ordinem.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)

Seule certitude : la crise de 2008, par sa radicalité, modifie le pacte social qui lie les individus.Medium, 2014, Boris Razon (Cairn.info)

Nous devons modifier le pacte de stabilité et le remplacer par un pacte de développement et d'emploi.Europarl

La pire des options demeure toutefois de modifier le pacte lorsqu’un pays donné en enfreint les règles et s’en tire à bon compte.Europarl

Il est avant tout nécessaire de se conformer strictement et rigoureusement aux règlementations fiscales fixées dans la version modifiée du pacte de stabilité et de croissance.Europarl

Faut-il relâcher la consolidation budgétaire, voire modifier le pacte de stabilité ?Europarl

La lecture du texte montre que de multiples idées nouvelles ont modifié le pacte politique initial.Journal International de Bioéthique, 2006, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)