modifier + règle
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Sentences with the word modifier + règle
Les organisations patronales ont présenté, mercredi 5 décembre, leurs idées pour modifier les règles d'indemnisation chômage.Capital, 05/12/2018, « Assurance chômage : le remède de cheval du patronat fait… »
Cet article ne permet pas au législateur décrétai spécial de modifier la règle qu'il édicté.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
L'article en question modifie les règles de rattrapage des logements sociaux locatifs manquants, pour les villes qui n'atteignent pas leurs objectifs.Capital, 21/07/2021, « Projet de loi décentralisation : les mesures qui concernent le logement »
Si elle passe, elle pourrait modifier les règles du jeu des négociations commerciales, ces tractations entre la grande distribution et les fabricants de produits alimentaires pour l'année suivante.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 15/09/2021
La clinique y est pragmatique, au sens où chaque cas vient modifier la règle pour traiter la jouissance délocalisée.Cliniques méditerranéennes, 2017, Claire Annino-Zicot (Cairn.info)
On peut d'ailleurs noter que plusieurs tentatives de réformes avaient envisagé, en vain, de modifier la règle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Damien Connil (Cairn.info)
D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats.Capital, 22/06/2017, « Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant de… »
Il a demandé à l'instance de modifier ses règles et se dit prêt à lui faire parvenir une proposition.Ouest-France, 16/06/2021
En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour modifier cette règle contraire au principe de l'égalité des deux parents.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Dans ce sens, la règle de la restitution prévue dans les dispositions se justifie et il serait fort difficile de modifier cette règle.Europarl
D'un commun accord, il nous arrive parfois de modifier une règle.enfances & PSY, 2001, Françoise Coutou-Coumes (Cairn.info)
Ce texte, qui modifie les règles comptables des gestionnaires de copropriété, est en effet censé rendre impossible toute surfacturation.Capital, 01/04/2010, « Les coups tordus dans l’immobilier »
Le président de l'organisation européenne souhaite modifier la règle du fair-play financier mise en place en 2010.Ouest-France, 11/06/2021
Pourquoi modifier une règle qui prévoit une liberté accrue dans la prise de décisions liées à la planification opérationnelle et à l’accomplissement des tâches ?Europarl
Le gouvernement veut modifier les règles sanitaires pour endiguer le coronavirus en entreprises.Capital, 15/08/2020, « Entreprises : les nouvelles normes sanitaires se précisent »
Les députés ont modifié plusieurs règles concernant l'élection présidentielle à venir, afin d'aider au parrainage des candidats, mais aussi à lutter contre l'abstentionnisme.Ouest-France, 19/01/2021
Niantic, l'éditeur, a su modifier les règles afin de permettre aux joueurs de s'amuser sans sortir.Ouest-France, 07/07/2021
Face à la grogne des consommateurs, le gouvernement tente de modifier les règles de fixation des prix pour faire baisser la facture à l'horizon 2020.Capital, 22/05/2019, « Tarifs de l'électricité : le plan du gouvernement pour faire baisser… »
La figure 1 représente ce processus d'apprentissage interne, contribuant à modifier la règle, tout en étant influencé par les effets de l'environnement.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
Et il s'efforcera de faire modifier les règles régissant les futures campagnes primaires de son parti, inéquitables selon lui.Ouest-France, 27/05/2016
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