modifier + règle
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Sentences with the word modifier + règle
La clinique y est pragmatique, au sens où chaque cas vient modifier la règle pour traiter la jouissance délocalisée.Cliniques méditerranéennes, 2017, Claire Annino-Zicot (Cairn.info)
On peut d'ailleurs noter que plusieurs tentatives de réformes avaient envisagé, en vain, de modifier la règle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Damien Connil (Cairn.info)
Dans ce sens, la règle de la restitution prévue dans les dispositions se justifie et il serait fort difficile de modifier cette règle.Europarl
Un élément, cependant, peut modifier la règle et la moduler.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Dominique Mansanti (Cairn.info)
Pourquoi modifier une règle qui prévoit une liberté accrue dans la prise de décisions liées à la planification opérationnelle et à l’accomplissement des tâches ?Europarl
D'où la question de savoir si les autorités de l'université sont compétentes pour modifier la règle nationale.Revue du Mauss, 2009, Olivier Beaud (Cairn.info)
Après qu'une bénévole ait plaidé en faveur d'un traitement plus rapide des domiciliations, la négociation se cristallise autour de la nécessité de modifier la règle.Terrains et Travaux, 2016, Céline Véniat (Cairn.info)
À partir de 2021, les banques ont modifié leurs règles concernant les virements vers les livrets d'épargne.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 09/01/2024
Il est par exemple essentiel de modifier les règles prudentielles.Ouest-France, Fabienne GERAULT, 08/07/2012
Parce que la réforme des retraites va modifier les règles.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 14/12/2019
Les organisations patronales ont présenté, mercredi 5 décembre, leurs idées pour modifier les règles d'indemnisation chômage.Capital, 05/12/2018, « Assurance chômage : le remède de cheval du patronat fait… »
Face à ses nombreux obstacles, plusieurs personnes proposent de modifier cette règle.Ouest-France, Paul GRATIAN, 08/02/2022
Pétitions et manifestations expriment une opinion publique mondiale qui exige de modifier une règle du jeu dominée par le marché et la propriété.Les cahiers de la justice, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
Conséquence : un élu local n'a pas d'autre possibilité, s'il veut modifier les règles du jeu, que d'être également élu au niveau national.Ouest-France, Michel Piron, 12/10/2016
Face à la grogne des consommateurs, le gouvernement tente de modifier les règles de fixation des prix pour faire baisser la facture à l'horizon 2020.Capital, 22/05/2019, « Tarifs de l'électricité : le plan du gouvernement pour faire baisser… »
L'article en question modifie les règles de rattrapage des logements sociaux locatifs manquants, pour les villes qui n'atteignent pas leurs objectifs.Capital, 21/07/2021, « Projet de loi décentralisation : les mesures qui concernent le logement »
D'un commun accord, il nous arrive parfois de modifier une règle.enfances et PSY, 2001, Françoise Coutou-Coumes (Cairn.info)
Au moment où certains veulent modifier les règles et raccourcir les formats, le temps long a fait son effet comme rarement cette semaine.Ouest-France, Gaëtan BRIARD, 29/05/2022
Le gouvernement veut modifier les règles sanitaires pour endiguer le coronavirus en entreprises.Capital, 15/08/2020, « Entreprises : les nouvelles normes sanitaires se précisent »
Et il s'efforcera de faire modifier les règles régissant les futures campagnes primaires de son parti, inéquitables selon lui.Ouest-France, Hervé HILLARD, 27/05/2016
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