modifier + statut
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Sentences with the word modifier + statut
Or, il est possible de modifier le statut de ces travailleurs et d'accroître leurs chances d'insertion en leur permettant d'acquérir des qualifications.Entreprendre et Innover, 2013, Elen Riot (Cairn.info)
Demandons-nous alors si le concubinage, la paternité ou la maternité peuvent modifier son statut de mineur et lui conférer une autonomie.EMPAN, 2005, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
Une analyse contemporaine propose de modifier le statut juridique du street art.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Ils ont modifié les statuts, partagé les parts.Ouest-France, Mathieu COUREAU, 30/10/2024
Cette offre d'expérience dans l'espace des rames tend à modifier le statut du métro dans la mobilité urbaine et touristique.Espaces et sociétés, 2012, Émilie Flon (Cairn.info)
Il faudrait pour cela modifier le statut des députés, une initiative que nous défendrons et soutiendrons à l'avenir.Europarl
Lorsque votre objet social est rédigé de manière assez large, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts de votre société.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Samedi 27 septembre 2025, en assemblée générale, l'association a modifié ses statuts.Ouest-France, Loïc TISSOT, 29/09/2025
Les pêcheurs ont émis le souhait qu'elle soit placée en zone de cantonnement, afin de pouvoir en modifier le statut tous les dix ans.Ouest-France, Laurie CORREIA, 04/05/2021
Sur ce mandat, nous avons modifié les statuts, recruté un nouveau directeur artistique.Ouest-France, Loïc TISSOT, 04/06/2022
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Ils envisagent de modifier les statuts de leur association pour pouvoir les soutenir dans leurs démarches et participer aux frais via des dons.Ouest-France, Karine COUGOULAT, 19/05/2015
Vous venez, lors de votre assemblée générale, de modifier vos statuts.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 01/06/2015
Laquelle fut étalée au grand jour à l'approche de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février, qui visait à modifier les statuts de l'association.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 08/06/2023
C'est justement parce que le parquet a plus de pouvoirs qu'il est devenu indispensable de modifier son statut en lui donnant plus d'indépendance.Délibérée, 2018, François Molins, Matthieu Bonduelle (Cairn.info)
Pour pouvoir modifier les statuts de votre entreprise, il faut respecter certaines étapes essentielles.Capital, 12/10/2021, « Comment modifier les statuts de son entreprise ? »
Je suis déçue qu'elle ne soit pas parvenue à modifier le statut du médiateur.Europarl
Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
D'un autre côté, les champs peuvent se former, se restructurer, modifier leur statut (en relation avec d'autres), se reproduire, fusionner, se dissoudre, etc..Études Germaniques, 2008, Damien Ehrhardt (Cairn.info)
Il est impératif de modifier le statut de ces sociétés en les libérant au maximum de contraintes politiques pouvant freiner leur développement.Flux, 2008, Jean-Marc Revaz (Cairn.info)
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