modifier + statut
Exemples
Phrases avec les mots modifier + statut
Le législateur de 1916 n'a pas eu l'intention de modifier leur statut civil personnel.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Moustapha Ndiaye (Cairn.info)
Je suis déçue qu'elle ne soit pas parvenue à modifier le statut du médiateur.Europarl
Il est prévu une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts en cas de cessation d'activité de l'association.Ouest-France, 20/01/2020
Lorsque l'on procède à une cession de parts sociales, il faut nécessairement modifier les statuts de votre société, car la cession de parts entraîne une nouvelle répartition du capital social.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Il faudrait pour cela modifier le statut des députés, une initiative que nous défendrons et soutiendrons à l'avenir.Europarl
Pourtant, nous avons modifié les statuts de l'association en 2017 pour permettre aux musiciens d'y adhérer et donc de faire entendre leur voix.Ouest-France, Valentin BIRET, 11/07/2019
Avec le petit excédent financier collecté et l'enthousiasme des organisateurs, l'association a décidé de poursuivre l'aventure en modifiant ses statuts.Ouest-France, 28/08/2021
Demandons-nous alors si le concubinage, la paternité ou la maternité peuvent modifier son statut de mineur et lui conférer une autonomie.EMPAN, 2005, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Il ne s’agit pas d’un amendement visant à modifier le statut, mais d’un amendement à la résolution législative.Europarl
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Une analyse contemporaine propose de modifier le statut juridique du street art.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Parmi eux, on trouvait aussi des infirmières scolaires, dont un projet de loi pourrait venir modifier le statut en les rattachant aux collectivités départementales.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 26/01/2021
Lorsque votre objet social est rédigé de manière assez large, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts de votre société.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Cette offre d'expérience dans l'espace des rames tend à modifier le statut du métro dans la mobilité urbaine et touristique.Espaces et sociétés, 2012, Émilie Flon (Cairn.info)
Sa première mission remplie, l'association a modifié ses statuts pour pouvoir venir en aide à d'autres personnes atteintes de maladies chromosomiques.Ouest-France, 05/02/2020
Le club créé en 1897 a modifié ses statuts pour entrer dans les clous et éviter les sanctions pouvant aller jusqu'à la rétrogradation sportive.Ouest-France, 09/06/2021
Pour pouvoir modifier les statuts de votre entreprise, il faut respecter certaines étapes essentielles.Capital, 12/10/2021, « Comment modifier les statuts de son entreprise ? »
Aujourd'hui, malgré des tentatives pour modifier le statut juridique de l'agence, celle-ci fonctionne toujours selon le statut défini en 1957.Relations internationales, 2013, Camille Laville (Cairn.info)
Mais, d'une certaine manière, on laisse la possibilité à l'enfant de ne pas comprendre ces sous-entendus et de ne pas modifier son statut résidentiel.Dialogue, 2001, Emmanuelle Maunaye (Cairn.info)
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