modifier + statut
exemples
Phrases avec le mot modifier + statut
Laquelle fut étalée au grand jour à l'approche de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février, qui visait à modifier les statuts de l'association.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 08/06/2023
Sur ce mandat, nous avons modifié les statuts, recruté un nouveau directeur artistique.Ouest-France, Loïc TISSOT, 04/06/2022
Vous venez, lors de votre assemblée générale, de modifier vos statuts.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 01/06/2015
C'est cette conception qui va profondément modifier le statut de l'expérience dans la science moderne.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, Luc Dethier (Cairn.info)
Je suis déçue qu'elle ne soit pas parvenue à modifier le statut du médiateur.Europarl
Ils ont modifié les statuts, partagé les parts.Ouest-France, Mathieu COUREAU, 30/10/2024
Il faudrait pour cela modifier le statut des députés, une initiative que nous défendrons et soutiendrons à l'avenir.Europarl
Il est impératif de modifier le statut de ces sociétés en les libérant au maximum de contraintes politiques pouvant freiner leur développement.Flux, 2008, Jean-Marc Revaz (Cairn.info)
Or, il est possible de modifier le statut de ces travailleurs et d'accroître leurs chances d'insertion en leur permettant d'acquérir des qualifications.Entreprendre et Innover, 2013, Elen Riot (Cairn.info)
D'un autre côté, les champs peuvent se former, se restructurer, modifier leur statut (en relation avec d'autres), se reproduire, fusionner, se dissoudre, etc..Études Germaniques, 2008, Damien Ehrhardt (Cairn.info)
Une loi est en discussion, elle pourrait modifier le statut des animaux, a minima.Vacarme, 2015, Adèle Ponticelli (Cairn.info)
Lorsque votre objet social est rédigé de manière assez large, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts de votre société.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Une analyse contemporaine propose de modifier le statut juridique du street art.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Cette offre d'expérience dans l'espace des rames tend à modifier le statut du métro dans la mobilité urbaine et touristique.Espaces et sociétés, 2012, Émilie Flon (Cairn.info)
Demandons-nous alors si le concubinage, la paternité ou la maternité peuvent modifier son statut de mineur et lui conférer une autonomie.EMPAN, 2005, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
Pour pouvoir modifier les statuts de votre entreprise, il faut respecter certaines étapes essentielles.Capital, 12/10/2021, « Comment modifier les statuts de son entreprise ? »
C'est justement parce que le parquet a plus de pouvoirs qu'il est devenu indispensable de modifier son statut en lui donnant plus d'indépendance.Délibérée, 2018, François Molins, Matthieu Bonduelle (Cairn.info)
Ils envisagent de modifier les statuts de leur association pour pouvoir les soutenir dans leurs démarches et participer aux frais via des dons.Ouest-France, Karine COUGOULAT, 19/05/2015
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
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