montant forfaitaire
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Sentences with the word montant forfaitaire
La convention prévoira ultérieurement un mécanisme permettant d'adapter le montant forfaitaire de la dotation, sur la base du décompte final des travaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Geneviève Origer (Cairn.info)
Le niveau d'exonération accordé pourrait prendre la forme d'un montant forfaitaire (fixé par décret) selon le secteur d'activité.Capital, 10/06/2020, « Indépendants, les nouvelles mesures financières pour vous soutenir »
Un montant forfaitaire pour les trois appareils est proposé à 318 €.Ouest-France, 31/01/2017
Le tarif de 300 € par jour pour la location de matériel d'animation a été approuvé, assorti d'un montant forfaitaire de 1 000 € en cas de détérioration dudit matériel.Ouest-France, 28/09/2021
Il peut arriver que la valeur réelle des avantages en nature dont bénéficie le travailleur au pair soit supérieure au montant forfaitaire.Capital, 26/01/2021, « Travail au pair : caractéristiques et rémunération »
Le montant de la prime d'équipe peut également être un montant forfaitaire mensuel.Capital, 07/10/2021, « Prime d'équipe : définition, conditions et montant »
En d'autres termes, elle ne paiera qu'un montant forfaitaire de 5 % des produits perçus pour frais et charges.Capital, 25/01/2021, « Pourquoi créer une holding ? »
Le montant forfaitaire de participation des deux communes est fixé à hauteur de 100 € par mois, soit 1 000 € par an.Ouest-France, 12/06/2021
Depuis le 26 août, 26 procès-verbaux pour non-port du masque, d'un montant forfaitaire de 135 €, ont été dressés par la police municipale sur la voie publique.Ouest-France, Marie-Eve NADAUD, 11/09/2020
Le conseil municipal décide à l'unanimité de verser à l'association un montant forfaitaire de 200 € plus 10 € par adhérent issu de la commune.Ouest-France, 23/09/2015
Le premier est constitué d'une retraite de base dont le montant forfaitaire est versé à tous les individus justifiant d'au moins cinq années d'activité.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Matthieu Clément (Cairn.info)
Ils sont facturés selon un pourcentage du montant emprunté - autour de 1 % - ou bien par un montant forfaitaire.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Il n'est donc pas question de faire payer ces start-up pour bénéficier d'une licence à un montant forfaitaire.Le Journal de l'École de Paris du management, 2017, Jacques Lewiner (Cairn.info)
L'indemnisation par un montant forfaitaire devrait tendre à limiter les coûts administratifs et internes liés au recouvrement.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Nous devons, par exemple, créer une sorte de montant forfaitaire.Europarl
Elles prennent là encore la forme d'un pourcentage de la somme, ou d'un montant forfaitaire.Capital, 24/03/2021, « Les frais facturés par votre banque pour vos virements internationaux »
Le conseil a voté le versement d'un montant forfaitaire de 40 000 € alloué à la surveillance des plages cet été.Ouest-France, 04/06/2021
L'idée de s'acquitter du paiement d'un montant forfaitaire par des tranches annuelles est une possibilité.Europarl
Ils versent 10 % de ce montant au parti, augmentés d'un montant forfaitaire de respectivement 550 et 500 euros par mois.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jef Smulders (Cairn.info)
Le modèle d'utilité espérée standard prédit que les agents riscophobes choisiraient tous le montant forfaitaire.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
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