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monument législatif

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Sentences with the word monument législatif

Cette loi constitue finalement un monument législatif de près de 1 ?Revue d'économie financière, 2012, Esther Jeffers, Jacques Mistral (Cairn.info)
Figure mythique ou monument législatif dans l'imaginaire politique et juridique, il fut souvent récupéré au profit du discours politique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Sylvie Parent (Cairn.info)
Par ailleurs, les risques de filibuster la possibilité pour un seul sénateur de bloquer le débat en monopolisant la parole tendent à décroître – eux-mêmes, face à un tel monument législatif.Politique américaine, 2015 (Cairn.info)
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definition

monument nom masculin

législatif adjectif et nom

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