monument législatif
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Sentences with the word monument législatif
Cette loi constitue finalement un monument législatif de près de 1?000 pages.Revue d'économie financière, 2012, Esther Jeffers, Jacques Mistral (Cairn.info)
Figure mythique ou monument législatif dans l'imaginaire politique et juridique, il fut souvent récupéré au profit du discours politique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Sylvie Parent (Cairn.info)
La confiscation – c'est un premier constat – est aujourd'hui présente dans les principaux monuments législatifs en tant que sanction pénale patrimoniale.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)
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