monument législatif

Cette loi constitue finalement un monument législatif de près de 1?000 pages.Revue d'économie financière, 2012, Esther Jeffers, Jacques Mistral (Cairn.info)

La confiscation – c'est un premier constat – est aujourd'hui présente dans les principaux monuments législatifs en tant que sanction pénale patrimoniale.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)

Par ailleurs, les risques de filibuster la possibilité pour un seul sénateur de bloquer le débat en monopolisant la parole tendent à décroître – eux-mêmes, face à un tel monument législatif.Politique américaine, 2015, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)

Figure mythique ou monument législatif dans l'imaginaire politique et juridique, il fut souvent récupéré au profit du discours politique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Sylvie Parent (Cairn.info)