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moratoire

Définition

Définition de moratoire ​​​ adjectif et nom masculin

adjectif Droit Qui accorde un délai. Intérêts moratoires, dus pour retard de paiement de la créance.
nom masculin
Droit Suspension des actions en justice, des obligations de paiement.
Accord sur la suspension d'une activité. Moratoire sur le commerce de l'ivoire.
syn. vieilli moratorium ​​​ nom masculin.

Synonymes

Synonymes de moratoire nom masculin

suspension, interruption

délai, répit, sursis

Exemples

Phrases avec le mot moratoire

Depuis la fin du moratoire, la capacité d'accueil en long séjour relève de la compétence des communautés.Études économiques de l'OCDE, 2013 (Cairn.info)
Des municipalités ont annoncé qu'elles souhaitaient un moratoire, tandis que le gouvernement assure que cette technologie est indispensable.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 21/10/2020
Le groupe propose un moratoire sur la fermeture de l'établissement.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 19/07/2021
Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies en attendant d'en mesurer les risques ?Géo, 17/04/2009, « Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies ? »
Lors du dernier conseil de surveillance, les élus ont mis en place un moratoire pour le transfert de l'orgue.Ouest-France, Garance FEITAMA, 25/01/2021
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Dans les débats, les petits propriétaires sont donc souvent mis en avant pour justifier les demandes de sortie du moratoire.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
De façon tacite, on décréta un moratoire sur la question de la signification que pouvait avoir cet art.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2008, David Lewis-Williams (Cairn.info)
De leur côté, les cinq pays européens poursuivent leur moratoire.Négociations, 2011, Sylvie Lupton (Cairn.info)
Une déclaration faite au lendemain de la demande de moratoire de 70 élus de gauche et écologistes sur cette technologie controversée.Ouest-France, 15/09/2020
L’actuel moratoire sur la lapidation, une forme d’exécution particulièrement barbare, doit être scrupuleusement observé, voire officialisé à travers un instrument juridique.Europarl
Et réclame toujours un moratoire européen sur le cyanure dans l'industrie minière.Ouest-France, Valérie PARLAN, 07/09/2018
En revanche, nous avons voté contre les amendements de compromis qui, de fait, avaliseraient la levée du moratoire.Europarl
Son organisation a demandé la mise en place d'un moratoire sur l'ajout de nanoparticules dans l'alimentation.Ça m'intéresse, 04/10/2019, « Nos assiettes sont-elles dangereuses ? »
Mais, nous, les élus brétignollais, on nous a imposé ce moratoire et cette commission.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 07/07/2021
À l'exception d'un miniquota réservé aux populations autochtones, ce moratoire est toujours en place vingt-trois ans plus tard.Ça m'intéresse, 28/10/2019, « Quelles espèces peut-on encore pêcher ? »
Depuis, le moratoire a déjà été reculé à deux reprises.Géoéconomie, 2012, Jean-Pierre Sereni (Cairn.info)
Un moratoire sur le chalutage de fond en général – même à moins de 800 mètres de fond – n'est peut-être pas si loin.Géo, 24/01/2022, « Les ravages de la surpêche : il n'est pas trop… »
De même, ils ont constaté que leur institution leur avait versé les arriérés de rémunération auxquels ils avaient droits, majorés des intérêts moratoires.Revue française d'administration publique, 2011, Fabrice Andreone , Eleftheria Neframi, Paolo Ponzano (Cairn.info)
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