moratoire
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Phrases avec le mot moratoire
Son organisation a demandé la mise en place d'un moratoire sur l'ajout de nanoparticules dans l'alimentation.Ça m'intéresse, 04/10/2019, « Nos assiettes sont-elles dangereuses ? »
Il exigeait un moratoire dans la politique européenne des prix, davantage d'aides aux régions ainsi qu'une plus grande protection des produits grecs.Histoire@Politique, 2016, Victor Fernández Soriano (Cairn.info)
Il demande un moratoire sur les accords de libre-échange.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 20/12/2018
Pour calmer les esprits, un moratoire est accordé jusqu'en 2025.Enfances, 2021, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
Un moratoire sur le chalutage de fond en général – même à moins de 800 mètres de fond – n'est peut-être pas si loin.Géo, 24/01/2022, « Les ravages de la surpêche : il n'est pas trop… »
De façon tacite, on décréta un moratoire sur la question de la signification que pouvait avoir cet art.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2008, David Lewis-Williams (Cairn.info)
Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies en attendant d'en mesurer les risques ?Géo, 17/04/2009, « Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies ? »
Or un moratoire a été décidé sur ces travaux depuis 2013.Capital, 14/01/2018, « Copropriété : comment les ascensoristes poussent à la consommation »
L’actuel moratoire sur la lapidation, une forme d’exécution particulièrement barbare, doit être scrupuleusement observé, voire officialisé à travers un instrument juridique.Europarl
Depuis la fin du moratoire, la capacité d'accueil en long séjour relève de la compétence des communautés.Études économiques de l'OCDE, 2013 (Cairn.info)
En 1969, est votée le premier moratoire des dettes de réinstallation et ce, jusqu'à l'établissement d'une loi d'indemnisation.CONFLUENCES Méditerranée, 2005, Valérie ESCLANGON-MORIN (Cairn.info)
Puis en 1992, un moratoire sur la pêche est décrété.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 11/04/2024
Les pêcheurs, qui veulent préserver l'espèce menacée et continuer à vivre de sa capture, plaident pour un moratoire avec des dérogations.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 01/12/2023
Alors que de nombreuses rumeurs circulent, les premières signatures et officialisations ont été signées ce jeudi 6 juillet, date de la fin du moratoire.Ouest-France, Julien DESFRENE, 07/07/2023
Mais, nous, les élus brétignollais, on nous a imposé ce moratoire et cette commission.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 07/07/2021
La conférence des maires a demandé un moratoire.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 25/01/2022
Un moratoire sur les nouvelles licences d'exploitation des forêts primaires et des tourbières est décidé.Revue d'économie du développement, 2014, Jérôme Trotignon (Cairn.info)
À l'exception d'un miniquota réservé aux populations autochtones, ce moratoire est toujours en place vingt-trois ans plus tard.Ça m'intéresse, 28/10/2019, « Quelles espèces peut-on encore pêcher ? »
En revanche, nous avons voté contre les amendements de compromis qui, de fait, avaliseraient la levée du moratoire.Europarl
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
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