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Sentences with the word moratoires

Il peut s'agir de prêts comportant ou non des intérêts moratoires.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)
Je pense que nous avons besoin de moratoires solides.Europarl
La banque a aussi autorisé des moratoires, jusqu'à 3 mois cette fois, sur les échéances de prêts à la consommation.Capital, 09/11/2020, « Ces banques qui ont aidé leurs clients en difficulté et… »
Je me suis opposé à des moratoires dans le domaine de la biotechnologie et j’adopterais la même attitude dans ce cas-ci.Europarl
Certaines municipalités avaient souhaité, voire voté, des moratoires sur sa mise en œuvre en attendant cet avis.Ouest-France, 20/04/2021
Il existe des dommages et intérêts compensatoires, qui se différencient des dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Contrairement à la plupart des crises précédentes, les banques ont soutenu la relance macroéconomique par une série de moratoires temporaires sur les prêts.Say, 2021, Carmen Reinhart (Cairn.info)
Face à cette frénésie, plusieurs municipalités québécoises soucieuses à l'idée d'éventuelles ruptures d'alimentation électrique ont imposé en mars des moratoires sur les nouvelles usines de cryptomonnaies.Ouest-France, 18/04/2018
De même, ils ont constaté que leur institution leur avait versé les arriérés de rémunération auxquels ils avaient droits, majorés des intérêts moratoires.Revue française d'administration publique, 2011, Fabrice Andreone , Eleftheria Neframi, Paolo Ponzano (Cairn.info)
Certains collègues réclament en outre l'introduction de nouvelles interdictions de l'aide à la recherche et de nouveaux moratoires dans le programme.Europarl
Les dommages et intérêts compensatoires peuvent venir en complément de l'attribution de dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Au cours de ce sommet, un fort consensus pour ces deux moratoires s'est accompagné de la prise de conscience de nouvelles questions éthiques.Laennec, 2018, Mireille Leduc (Cairn.info)
Par ailleurs, les retards dans les paiements peuvent entraîner l'interruption des travaux et des livraisons et donnent droit à des intérêts moratoires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, André Bastien (Cairn.info)
Historiquement, à compter des années 1970, la première réponse à la contraction des services publics, périodiquement apportée, s'est traduite par des moratoires.Population & Avenir, 2019, Gwénaël Doré (Cairn.info)
Les faillites se multiplieront en 2022 sur fond d'expiration des moratoires sur les dettes, parallèlement à la normalisation de l'activité.Perspectives économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
A contrario, les dommages et intérêts moratoires ont pour objectif de réparer le retard de paiement d'une somme contractuellement due.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Elles sont si importantes que les propositions pour les annuler, les différer, ou proposer des moratoires reviennent régulièrement dans le débat public.L'Économie Politique, 2021, Stéphane Madaule (Cairn.info)
Il permet donc la mise en place de moratoires, qui doivent être accompagnés de recherches scientifiques.Revue économique, 2003, Katheline Schubert (Cairn.info)
De manière générale, les emprunteurs non qualifiés empruntent selon les deux systèmes même si celui à intérêts moratoires semble le plus utilisé.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)
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