moratoires
Formes
Pluriel de moratoire ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot moratoires
Les dommages et intérêts compensatoires peuvent venir en complément de l'attribution de dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Historiquement, à compter des années 1970, la première réponse à la contraction des services publics, périodiquement apportée, s'est traduite par des moratoires.Population et Avenir, 2019, Gwénaël Doré (Cairn.info)
Elles sont si importantes que les propositions pour les annuler, les différer, ou proposer des moratoires reviennent régulièrement dans le débat public.L'Économie Politique, 2021, Stéphane Madaule (Cairn.info)
Les grands exploitants nationaux se saisissent de cet outil pour éviter les moratoires commerciaux impulsés par les firmes internationales sur des critères environnementaux.Études rurales, 2022, Sara Angeli Aguiton, Sylvain Brunier, Jeanne Oui (Cairn.info)
La banque a aussi autorisé des moratoires, jusqu'à 3 mois cette fois, sur les échéances de prêts à la consommation.Capital, 09/11/2020, « Ces banques qui ont aidé leurs clients en difficulté et… »
Il peut s'agir de prêts comportant ou non des intérêts moratoires.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)
Certains collègues réclament en outre l'introduction de nouvelles interdictions de l'aide à la recherche et de nouveaux moratoires dans le programme.Europarl
A contrario, les dommages et intérêts moratoires ont pour objectif de réparer le retard de paiement d'une somme contractuellement due.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Quel bilan net peut-on tirer aujourd'hui de ces moratoires ?Natures Sciences Sociétés, 2005, Jean-Claude Mounolou (Cairn.info)
Les emprunts à taux d'intérêts moratoires proposent des intérêts hors pénalité plus faibles que ceux sans pénalité.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)
Elle examine les moratoires de dettes qu'elle peut étaler jusqu'à 48 mois.Ouest-France, Louis GRILLET, 24/02/2022
La région a été condamnée à payer en outre des intérêts moratoires.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 24/10/2024
Dispense, sans justificatif, de tout paiement d'intérêts moratoires ou pénalités de retard dans l'exécution de leurs engagements contractuels.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 20/03/2020
Par ailleurs, les retards dans les paiements peuvent entraîner l'interruption des travaux et des livraisons et donnent droit à des intérêts moratoires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, André Bastien (Cairn.info)
Dans les années 1930, des moratoires sur l'application des droits des créanciers ont été utilisés pour protéger les agriculteurs en difficulté.RED, 2022, Kevin E. Davis, Mariana Pargendler (Cairn.info)
Il considère qu'elle a commis une erreur de droit en jugeant que les intérêts moratoires ne pouvaient donner lieu à taxation (§4).Revue Française de Finances Publiques, 2019, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin (Cairn.info)
Je me suis opposé à des moratoires dans le domaine de la biotechnologie et j’adopterais la même attitude dans ce cas-ci.Europarl
Il existe des dommages et intérêts compensatoires, qui se différencient des dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Je pense que nous avons besoin de moratoires solides.Europarl
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