motif sérieux
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Sentences with the word motif sérieux
En la regrettant vivement, j'en trouvais le motif sérieux et légitime.François Guizot (1787-1874)
Ensuite, autant le contrôle des flux des messages ne pose pas de difficulté majeure, autant l'accès à leur contenu est plus intrusif et nécessitera des motifs sérieux avant d'être envisagé.Capital, 12/12/2017, « Jusqu'où l'employeur peut surveiller les communications privées de ses salariés… »
Haine profonde, car elle est de nature, d'antipathie, sans motif sérieux.Jules Michelet (1798-1874)
Ce n'est pas par une sorte de francophilie irrationnelle, mais pour un motif sérieux qu'il abordera uniquement les peintres français pour exemplifier sa théorie.Études Germaniques, 2009, Françoise Delahaye (Cairn.info)
Ainsi, l'employeur doit avoir des motifs sérieux pour pouvoir recourir à l'utilisation de preuves par caméra vidéo.Revue International de Gestion, 2010, Jean-François Martin (Cairn.info)
Dans les pays de longue tradition démocratique comme dans les pays africains, les contestations électorales, lorsqu'elles empruntent la voie juridictionnelle, doivent présenter un motif sérieux d'annulation.Pouvoirs, 2009, Djedjro Francisco Meledje (Cairn.info)
Pour que la demande aboutisse favorablement, le contribuable doit avoir un motif sérieux qui justifie son incapacité à payer le montant d'impôt réclamé.Capital, 07/11/2020, « Impôt sur le revenu, taxe d'habitation… comment obtenir une remise… »
J'exprime tout haut et devant témoins le regret d'avoir été l'occasion d'une querelle sans motif sérieux.Fortuné du Boisgobey (1821-1891)
Ces éléments constituaient donc un motif sérieux de refus de déboisement de la forêt domaniale que le ministre pouvait assurément opposer au projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
Je demande qu'on m'en donne un motif sérieux.François Guizot (1787-1874)
Vous n'aurez à donner aucun motif sérieux pour expliquer cette retraite inaccoutumée.François Guizot (1787-1874)
Enfin la mésentente n'est pas un motif sérieux et légitime.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Les parties devaient avoir un motif sérieux pour s'engager dans de telles négociations.Négociations, 2014, Guy-Olivier Faure (Cairn.info)
Autrement dit, un patient présentant un motif sérieux ne sera pas refoulé à l'entrée.Ouest-France, Jules DERENNE, 24/08/2021
En d'autres termes, l'urgence n'est qu'un élément parmi d'autres susceptibles de constituer un motif sérieux.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
Sauf motif sérieux invoqué par le déposant, le défaut de fourniture de ceux-ci est sanctionné par le rejet de la demande.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Il appartiendrait aux organisations représentatives de déterminer les modalités de désignation des membres par voie d'accords professionnels, lesquels devraient être récusés par les parties pour un motif sérieux et légitime.Légipresse, 2019, Stéphanie Le Cam (Cairn.info)
Pas un flâneur pourtant, car on ne se déplace pas d'un continent à l'autre sans un motif sérieux.Jules Verne (1828-1905)
Aucun motif sérieux ne pouvait justifier ce revirement discret sinon la recherche du confort et de la facilité de la part de la direction de la caf et du foyer.Vie Sociale et Traitements, 2004, Pierre Boiral (Cairn.info)
L'enjeu majeur est de faire en sorte que les personnes ne viennent que pour des motifs sérieux.Ouest-France, 15/07/2021
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