motif sérieux
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Sentences with the word motif sérieux
Alors que nous pensons choisir pour de bonnes raisons ou des motifs sérieux, nos décisions sont souvent le jouet de biais cognitifs.Gestion, 2016, Myriam Jézéquel (Cairn.info)
Le préfet dut même réclamer dans les journaux que ceux qui n'avaient pas de motifs sérieux d'exemption ne devaient pas s'y présenter.Revue du Nord, 2006, Jonathan Vouters (Cairn.info)
Enfin la mésentente n'est pas un motif sérieux et légitime.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
L'enjeu majeur est de faire en sorte que les personnes ne viennent que pour des motifs sérieux.Ouest-France, 15/07/2021
Pour que la demande aboutisse favorablement, le contribuable doit avoir un motif sérieux qui justifie son incapacité à payer le montant d'impôt réclamé.Capital, 07/11/2020, « Impôt sur le revenu, taxe d'habitation… comment obtenir une remise… »
Je demande qu'on m'en donne un motif sérieux.François Guizot (1787-1874)
Ensuite, autant le contrôle des flux des messages ne pose pas de difficulté majeure, autant l'accès à leur contenu est plus intrusif et nécessitera des motifs sérieux avant d'être envisagé.Capital, 12/12/2017, « Jusqu'où l'employeur peut surveiller les communications privées de ses salariés… »
Cette ligne de fracture qui traverse le champ herméneutique répond à des motifs sérieux.Critique, 2015, Claude Romano (Cairn.info)
Dans les pays de longue tradition démocratique comme dans les pays africains, les contestations électorales, lorsqu'elles empruntent la voie juridictionnelle, doivent présenter un motif sérieux d'annulation.Pouvoirs, 2009, Djedjro Francisco Meledje (Cairn.info)
Il s'agit d'une rupture justifiée et fondée sur un motif sérieux et réel dans le contrat à durée indéterminé, il en va de même pour un contrat à durée déterminée.Revue de la recherche juridique, 2021, Mordhi Alayash-Alenezi (Cairn.info)
Pas un flâneur pourtant, car on ne se déplace pas d'un continent à l'autre sans un motif sérieux.Jules Verne (1828-1905)
En d'autres termes, l'urgence n'est qu'un élément parmi d'autres susceptibles de constituer un motif sérieux.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
Il existe plusieurs motifs sérieux pour ne point les frapper de la taxe.Revue historique, 2020, Giulio Francisci (Cairn.info)
Ce n'est pas par une sorte de francophilie irrationnelle, mais pour un motif sérieux qu'il abordera uniquement les peintres français pour exemplifier sa théorie.Études Germaniques, 2009, Françoise Delahaye (Cairn.info)
De l'autre côté, la loi n'encadre ni n'énumère les motifs sérieux rendant une déclaration judiciaire de pleine émancipation.Revue de la recherche juridique, 2022, Catherine Sénéchal (Cairn.info)
J'exprime tout haut et devant témoins le regret d'avoir été l'occasion d'une querelle sans motif sérieux.Fortuné du Boisgobey (1821-1891)
En la regrettant vivement, j'en trouvais le motif sérieux et légitime.François Guizot (1787-1874)
Et c'est là un motif sérieux d'ordre moral pour les dispenser de la taxe.Revue historique, 2020, Giulio Francisci (Cairn.info)
Ces éléments constituaient donc un motif sérieux de refus de déboisement de la forêt domaniale que le ministre pouvait assurément opposer au projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
Voici cinq motifs sérieux pour profiter des festivités.Ouest-France, Marie LENGLET, 13/08/2016
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