motu proprio
definition
examples
Sentences with the word motu proprio
Deux lettres en forme de motu proprio (à la propre initiative du pape).Ouest-France, François VERCELLETTO, 08/09/2015
Elle a cependant été abandonnée par le motu proprio omnium in mentem du 26 octobre 2009.Emmanuel Petit
D'autre part parce qu'on ne sait pas non plus quel sera l'effet de la publicité qui aura entouré la parution du motu proprio.Sabine Claeyssens, François Escaffre
Il s'agit d'une restriction motu proprio et non d'une mise en œuvre du dernier concile, ce qui ne délégitime pas la mesure.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2006, Hervé Legrand (Cairn.info)
Le pape a promulgué un motu proprio qui réforme un certain nombre de points de la procédure de déclaration de nullité du mariage.Sabine Claeyssens, François Escaffre
La nouveauté introduite par le motu proprio est la création d'une voie processuelle plus brève à côté du procès matrimonial ordinaire.Philippe Toxé
La seconde remarque concerne la très grande souplesse procédurale possible introduite par le motu proprio.Bruno Gonçalves
Il serait donc prescrit en 5 ans, donc avant l'entrée en vigueur du motu proprio de 2001.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Le premier motu proprio sur le conseil des ministres me fut remis quand j'étais souffrant.François Guizot (1787-1874)
Ce motu proprio est pourtant un événement, en deux sens.Nouvelle revue théologique, 2021, Arnaud Join-Lambert, André Haquin (Cairn.info)
Il semble donc établi que l'official ne peut imposer motu proprio cette forme de procès aux parties si elles ne le désirent pas.L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Le second aborde la question de la responsabilité particulière que le motu proprio donne aux évêques diocésains, au travers essentiellement du procès brevior.L'Année canonique, 2016 (Cairn.info)
En donnant cette loi, le motu proprio commence donc par évoquer tout cela.L'Année canonique, 2013, Denis Baudot (Cairn.info)
Le débat lancé par le motu proprio n'est donc pas clos.Études, 2007, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)
Situation pour le moins inédite, qui confirme l'idée que ce motu proprio, pensant résoudre une difficulté, en a ajouté bien d'autres.L'Année canonique, 2018, Benoît Merly (Cairn.info)
Enfin la demoiselle fut posée au-dessus d'une œillère isabelle, où elle attendit le moment d'utiliser motu proprio la première haleine favorable.Raymon Roussel (1877-1933)
L'ouvrage présente donc le récent motu proprio d'après l'analyse d'enseignants d'une université pontificale qui sont aussi des praticiens du droit.L'Année canonique, 2017 (Cairn.info)
Nous voyons donc bien que le motu proprio a abrogé l'obligation de la double conforme mais non la double conforme elle-même.Philippe Toxé
Il y a dans le préambule du motu proprio des réponses officielles à certaines de ces questions.Philippe Toxé
De plus, en abordant la question des conférences épiscopales, le motu proprio leur accorde des pouvoirs spécifiques.L'Année canonique, 2013, Charlemagne Didace Malonga Diawara-Doré (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
