négligence criminelle
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Sentences with the word négligence criminelle
Cette attitude confine également à la négligence criminelle.Europarl
Il n'en demeure pas moins qu'elles font preuve d'une négligence criminelle impardonnable.Humanisme, 2016, Mathieu Bock-Côté (Cairn.info)
Le consommateur peut également bénéficier d'un délai étendu de trois mois, voire d'un an, en cas de négligence criminelle du devoir d'information.Europarl
Quinze de ces violations ont été répertoriées, parmi lesquelles se trouvaient au moins deux infractions pénales (la négligence criminelle et la conduite dangereuse).Sécurité et stratégie, 2010, Jean-Paul Brodeur (Cairn.info)
Outre le fait de pouvoir raisonnablement anticiper un problème, la négligence criminelle implique qu'un individu possède aussi le pouvoir de prévenir ce problème.Raisons politiques, 2005, Caroline Allard (Cairn.info)
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