négligence fautive

Certes, l'inexactitude contenue dans l'ouvrage peut caractériser une négligence fautive de l'auteur.Revue Droit et Littérature, 2017, Hélène Skrzypniak (Cairn.info)

Il en résultait que, en s'abstenant de jeter un regard dans son rétroviseur, la conductrice avait fait preuve d'inattention, sinon de négligence fautive, quant à l'environnement qui l'entourait.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Yves Mayaud (Cairn.info)

Son erreur peut être intentionnelle ou, du moins, tenir à une négligence fautive dans la recherche de la vérité.Revue Droit et Littérature, 2019, Alain Sériaux (Cairn.info)

Ce qui était sans doute durant la décennie 1990 un expédient utile débouche ultérieurement sur une négligence fautive.Revue Défense Nationale, 2022, Louis Gautier (Cairn.info)

La solution retenue tend également à traiter de façon identique la défaillance du tiers, sans discriminer entre l'inaction totale, l'obstruction manifeste et la simple négligence fautive.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2018, Marc Cédric Aliko (Cairn.info)