négligence fautive
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Sentences with the word négligence fautive
Il en résultait que, en s'abstenant de jeter un regard dans son rétroviseur, la conductrice avait fait preuve d'inattention, sinon de négligence fautive, quant à l'environnement qui l'entourait.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Yves Mayaud (Cairn.info)
Certes, l'inexactitude contenue dans l'ouvrage peut caractériser une négligence fautive de l'auteur.Revue Droit & Littérature, 2017, Hélène Skrzypniak (Cairn.info)
Son erreur peut être intentionnelle ou, du moins, tenir à une négligence fautive dans la recherche de la vérité.Revue Droit & Littérature, 2019, Alain Sériaux (Cairn.info)
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