négligence fautive
Exemples
Phrases avec le mot négligence fautive
Il en résultait que, en s'abstenant de jeter un regard dans son rétroviseur, la conductrice avait fait preuve d'inattention, sinon de négligence fautive, quant à l'environnement qui l'entourait.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Yves Mayaud (Cairn.info)
Certes, l'inexactitude contenue dans l'ouvrage peut caractériser une négligence fautive de l'auteur.Revue Droit & Littérature, 2017, Hélène Skrzypniak (Cairn.info)
Son erreur peut être intentionnelle ou, du moins, tenir à une négligence fautive dans la recherche de la vérité.Revue Droit & Littérature, 2019, Alain Sériaux (Cairn.info)
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