non-conformité
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Sentences with the word non-conformité
Cette éventuelle non-conformité n'a pas été retenue par les juges caennais.Ouest-France, 28/09/2020
Nous avons entendu que 68 % de tous les cas de non-conformité étaient classés comme étant mineurs.Europarl
Bien entendu, il est crucial que ce système s'accompagne d'un système de conformité absolue comprenant des dispositions pour des cas de non-conformité.Europarl
Une enquête réalisée en 2019 auprès de 155 établissements a mis en lumière que 12 % d'entre eux se trouvaient en non-conformité en ce qui concerne la sécurité des bouillottes.Capital, 04/11/2020, « Certaines bouillottes considérées comme dangereuses »
Et pour certains analystes, les amendes pour non-conformité ne sont pas assez dissuasives.Ouest-France, 16/07/2021
Depuis juillet 2012, la réglementation fournit une grille définissant les travaux à réaliser selon le type de non-conformité ainsi que les délais associés.Sciences Eaux & Territoires, 2012, Nicolas Forquet, Catherine Boutin, Pierre Breul (Cairn.info)
L'objectif pour 2020 a été maintenu à 147 g/km, et les pénalités en cas de non-conformité ont été réduites de 120 euros/g à 95 euros/g.Europarl
Chaque particulier dispose de six mois après l'obtention du procès-verbal de non-conformité pour réaliser les travaux.Ouest-France, 17/04/2021
Ces équipements, constitués de pierres empilées dans des cages métalliques, avaient été installés début juillet, puis retirés quelques semaines plus tard, pour non-conformité des matériaux.Ouest-France, 27/09/2021
Elle a opéré une distinction entre deux types de non-conformité.Pouvoirs, 2014, Jack Hayward, Isabelle Richet (Cairn.info)
Ce sont des régions qui ont un long passé de non-conformité des eaux de baignade avec les normes requises.Europarl
Actuellement, le city-park subit aussi des détériorations (grillage coupé, tentatives de démontage d'éléments amenant à d'éventuels frais de remise en état pour non-conformité).Ouest-France, 17/08/2021
Dans les années 1990, on pouvait donc raisonnablement évaluer que les cas de non-conformité avaient été identifiés et réglés.Sécurité globale, 2010, Camille Grand (Cairn.info)
Le propriétaire, lui, est tenu de réaliser les travaux liés à la vétusté ou la non-conformité des installations.Capital, 24/02/2020, « Dégâts des eaux, aération, serrurerie... bailleurs, ce que vous coûtent… »
Autre souci soulevé : la non-conformité de la piste aux normes de l'aviation civile internationale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 07/03/2015
À la suite de la découverte d'une non-conformité, à savoir la présente potentielle de sulfites, l'enseigne de grande distribution procède à un rappel de produits.Capital, 26/04/2021, « Auchan rappelle des jus de fruits contenant potentiellement des sulfites »
Cette œuvre commune apparaît dans ces relations, au moment d'appliquer la déclaration de non-conformité.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Blusseau (Cairn.info)
Cette variable est codée 1 s'il est fait mention d'événement de non-conformité vis-à-vis des attentes et des normes en matière de performance environnementale, 0 autrement.Revue française de gestion, 2009, Déborah Philippe, Rodolphe Durand (Cairn.info)
Le dépassement des quotas, la non-conformité, notamment au niveau de la collecte et de la transmission des données, compromettent le processus de reconstitution.Europarl
Ceux-ci recommandent de limiter le risque de non-conformité par des conceptions d'échantillonnage adaptées.Économie et Prévision, 2014, Hélène Erkel-Rousse (Cairn.info)
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