non-respect
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Sentences with the word non-respect
Le non-respect de leurs diktats, et même le seul fait de menacer de ne pas les respecter, pourrait entraîner de graves sanctions.Europarl
Ces principes sont alors considérés comme des prescriptions de nature constitutionnelle qui peuvent donner lieu à des sanctions juridiques en cas de non-respect.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Ianjatiana Randrianandrasana (Cairn.info)
Les gendarmes n'ont pu que constater le non-respect de la loi.Ouest-France, Michel FRISSONG, 13/09/2015
Ces initiatives privées produisent des conséquences juridiques puisque la jurisprudence peut sanctionner la déloyauté d'une démarche ou le non-respect d'un engagement.Revue de l'organisation responsable, 2015, Gurvan Branellec (Cairn.info)
En effet, en cas de non-respect de cette dernière, l'amende s'élève tout de même à 135 euros.Capital, 29/05/2019, « Laisser tourner votre moteur à l'arrêt peut vous coûter cher »
Bon nombre d'entre eux déplorent l'absence de boîte aux lettres, l'impossible fermeture à clef de la porte d'entrée, le bruit, le non-respect du règlement intérieur.Cahiers de sociolinguistique, 2005, Laurent Muller, Irini Tsamadou-Jacoberger (Cairn.info)
Nous sommes donc face à un cadre général de non-respect, qui fait que ces directives n'ont pas produit les résultats environnementaux escomptés.Europarl
Le non-respect des lois ne peut être autorisé comme réponse au non-respect des lois.Europarl
Le non-respect du droit du travail actuel entraînera des situations malvenues et cette préoccupation inquiète les citoyens.Europarl
De la même manière, même si le non-respect des contrats n'engendre pas automatiquement de sanctions, les contrats par objectifs marquent et construisent la relation d'aide.Informations sociales, 2013, Pauline Delage (Cairn.info)
À ce stade, il existe des institutions dont le non-respect est sanctionné mais qui ne sont pas entièrement intériorisées.Revue française de gestion, 2009, Isabelle Huault, Bernard Leca (Cairn.info)
Il est donc automatiquement responsable en cas de non-respect de la chaîne du froid.Ouest-France, Théo LECLERC, 19/01/2024
Une décision du préfet pour non-respect de mesures obligatoires contre la propagation du virus.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 04/10/2020
Certains clients de drive d'autres enseignes ont été verbalisés pour non-respect des règles de confinement.Ouest-France, Julie ECHARD, 13/04/2020
Le non-respect de cette règle est passible d'une amende de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement en moins de dix jours.Ouest-France, Léa VIRIET, 08/11/2017
Ce non-respect se répète sur l'ensemble des assemblées générales de la période analysée par la chambre régionale des comptes, soit depuis 2017.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 13/12/2021
Il s'agit là d'une garantie substantielle dont le non-respect entache d'irrégularité manifeste la procédure d'imposition.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)
Depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire, des milliers de procès-verbaux ont été dressés pour non-respect des règles de confinement.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
En cas de non-respect de l'obligation d'assurance, vous pouvez être condamné à une amende de 500 euros.Capital, 06/05/2019, « Assurer un véhicule non roulant : est-ce obligatoire ? »
Le non-respect de ces obligations, qui seraient assorties d'un délai de mise en oeuvre, pourrait être passible de sanctions, a-t-il jugé.Capital, 14/04/2015, « Gaspillage alimentaire : un tiers de la production mondiale perdue… »
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