non-respect
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Sentences with the word non-respect
Elle a permis de montrer que les biais induits par le non-respect de ces différentes règles ne sont pas de même nature.Sociologie, 2018, Pierre Bataille, Marc Perrenoud, Karen Brändle (Cairn.info)
Donc, si le pacte est un accord de loyauté mutuelle, le non-respect de celui-ci légitimerait une minorité territoriale nationale pour le droit de le résilier.Civitas Europa, 2017, Juan José Ruiz Ruiz (Cairn.info)
Dans les approches issues de l'économie néo-institutionnelle, l'opportunisme est souvent limité au non-respect du contrat.M@n@gement, 2004, Xavier Lecocq (Cairn.info)
Le non-respect de ces mesures expose à des poursuites pénales, ajoute la préfecture.Ouest-France, 14/09/2021
En effet, en cas de non-respect de cette dernière, l'amende s'élève tout de même à 135 euros.Capital, 29/05/2019, « Laisser tourner votre moteur à l'arrêt peut vous coûter cher »
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende encourue s'élève aujourd'hui à 18 000 €.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 18/05/2021
De nombreux enfants qui nous sont adressés présentent des tableaux d'agressivité, d'opposition et de non-respect des limites.L'information psychiatrique, 2008, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
Le non-respect des lois ne peut être autorisé comme réponse au non-respect des lois.Europarl
Le non-respect du droit du travail actuel entraînera des situations malvenues et cette préoccupation inquiète les citoyens.Europarl
Nous sommes donc face à un cadre général de non-respect, qui fait que ces directives n'ont pas produit les résultats environnementaux escomptés.Europarl
Dans ce cas, un répondant a attribué le non-respect à une inadéquation entre la réglementation européenne et les exigences techniques des eaux norvégiennes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Christer Gulbrandsen (Cairn.info)
Capable de détecter le non-port du masque et le non-respect de la distanciation sociale, il pourrait remplacer le personnel des magasins pour endiguer la pandémie.Ouest-France, 17/11/2020
Trois cents établissements ont été verbalisés pour non-respect de la fermeture.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/11/2020
Depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire, des milliers de procès-verbaux ont été dressés pour non-respect des règles de confinement.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
Le non-respect de ces consignes entraînera une contravention de 135 €.Ouest-France, Cyril THEOPHILOS, 19/08/2021
Cette interprétation dissimule ainsi un rapport de pouvoir et une situation de non-respect des droits dans la relation entre gynécologue et patientes.Droit et société, 2019, Lucile Quéré (Cairn.info)
Le non-respect de ces obligations, qui seraient assorties d'un délai de mise en oeuvre, pourrait être passible de sanctions, a-t-il jugé.Capital, 14/04/2015, « Gaspillage alimentaire : un tiers de la production mondiale perdue… »
Le non-respect de leurs diktats, et même le seul fait de menacer de ne pas les respecter, pourrait entraîner de graves sanctions.Europarl
En cas de non-respect de l'obligation d'assurance, vous pouvez être condamné à une amende de 500 euros.Capital, 06/05/2019, « Assurer un véhicule non roulant : est-ce obligatoire ? »
En cas de non-respect du port du masque, le client s'expose à une verbalisation et une amende de 135 €.Ouest-France, 29/10/2020
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