norme juridique
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Sentences with the word norme juridique
Une norme juridique ne peut donc pas violer une norme supérieure.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
La nature de la norme juridique est différente d'un ordre ou d'une interdiction.Europarl
La norme juridique est appelée à s'appliquer dans les situations qui vérifient les catégories qui composent son énoncé.Cahiers philosophiques, 2016, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
C'est la supposition, à la fois scientifique et quotidienne, qu'une norme juridique l'emportera sur n'importe quelle norme non juridique contraire.Droit et société, 2018, Iain Stewart (Cairn.info)
En effet, ils considèrent que le conflit éventuel entre une norme juridique et certains impératifs moraux entraîne des conséquences pour la règle de droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Philippe Gérard (Cairn.info)
Dans ce mode de raisonnement logique, la norme juridique tient lieu de prémisse majeure à laquelle le fait empirique observé – la prémisse mineure – est rapportée.Droit et société, 2010, Vincent-Arnaud Chappe (Cairn.info)
Alors que les conditions d'élaboration d'une norme juridique relèvent d'un processus institutionnalisé et a priori transparent, une certaine opacité entoure les normes techniques.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marion Albert (Cairn.info)
D'ailleurs, la norme technique n'a pas les caractéristiques de la norme juridique.Cahiers Jaurès, 2002, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
La norme juridique cesse, enfin, de contredire la norme sociale.Les cahiers de la justice, 2013, Régis Lafargue (Cairn.info)
Or, celle-ci ne pourra véritablement exister qu'en reposant sur une norme juridique solide.Europarl
En effet, par-delà la dignité individuelle, la norme juridique vise à protéger la dignité de l'humanité elle-même.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Seule la norme juridique peut assurer, de manière digne de foi, le principe de la liberté de recherche.Europarl
L'objectif à long terme est une norme juridique commune.Europarl
Elles interagissent : la norme morale sera souvent la source ou du moins le soubassement d'une norme juridique.Les cahiers de la justice, 2022, Maurice Zavaro (Cairn.info)
C'est pourquoi je déplore que quatre, cinq ou six cas qui s'écartent de la norme juridique joueront un rôle au cours du vote de demain.Europarl
En réalité, la norme juridique est rendue inopérante par la pratique du salaire à la pièce car la cadence sert de variable d'ajustement.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2012, Fabrice Guilbaud (Cairn.info)
De plus en plus souvent, la participation des destinataires de la norme juridique à son élaboration est encouragée pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons.Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)
C'est une pensée qui rend problématique, voire aporétique – peut-être à juste titre –, l'articulation de la prescription éthique et de la norme juridique.Cahiers philosophiques, 2008 (Cairn.info)
C'est, en effet, l'auteur autrichien qui a assimilé la norme juridique stricto sensu à une norme hypothétique.Les cahiers de la justice, 2022, Jean-Baptiste Jacob (Cairn.info)
Avec le présent règlement, ces problèmes sont réglés d'une manière globale, définitive et, surtout, directement contraignante par le biais d'une norme juridique européenne.Europarl
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