norme juridique
exemples
Phrases avec le mot norme juridique
La norme juridique cesse, enfin, de contredire la norme sociale.Les cahiers de la justice, 2013, Régis Lafargue (Cairn.info)
C'est, en effet, l'auteur autrichien qui a assimilé la norme juridique stricto sensu à une norme hypothétique.Les cahiers de la justice, 2022, Jean-Baptiste Jacob (Cairn.info)
Alors que les conditions d'élaboration d'une norme juridique relèvent d'un processus institutionnalisé et a priori transparent, une certaine opacité entoure les normes techniques.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marion Albert (Cairn.info)
Or, celle-ci ne pourra véritablement exister qu'en reposant sur une norme juridique solide.Europarl
L'objectif à long terme est une norme juridique commune.Europarl
Elles interagissent : la norme morale sera souvent la source ou du moins le soubassement d'une norme juridique.Les cahiers de la justice, 2022, Maurice Zavaro (Cairn.info)
En effet, ils considèrent que le conflit éventuel entre une norme juridique et certains impératifs moraux entraîne des conséquences pour la règle de droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Philippe Gérard (Cairn.info)
La norme juridique est appelée à s'appliquer dans les situations qui vérifient les catégories qui composent son énoncé.Cahiers philosophiques, 2016, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
Seule la norme juridique peut assurer, de manière digne de foi, le principe de la liberté de recherche.Europarl
La nature de la norme juridique est différente d'un ordre ou d'une interdiction.Europarl
C'est la supposition, à la fois scientifique et quotidienne, qu'une norme juridique l'emportera sur n'importe quelle norme non juridique contraire.Droit et société, 2018, Iain Stewart (Cairn.info)
De plus en plus souvent, la participation des destinataires de la norme juridique à son élaboration est encouragée pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons.Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)
D'ailleurs, la norme technique n'a pas les caractéristiques de la norme juridique.Cahiers Jaurès, 2002, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
Une norme juridique ne peut donc pas violer une norme supérieure.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
C'est une pensée qui rend problématique, voire aporétique – peut-être à juste titre –, l'articulation de la prescription éthique et de la norme juridique.Cahiers philosophiques, 2008 (Cairn.info)
En effet, par-delà la dignité individuelle, la norme juridique vise à protéger la dignité de l'humanité elle-même.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
En réalité, la norme juridique est rendue inopérante par la pratique du salaire à la pièce car la cadence sert de variable d'ajustement.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2012, Fabrice Guilbaud (Cairn.info)
Avec le présent règlement, ces problèmes sont réglés d'une manière globale, définitive et, surtout, directement contraignante par le biais d'une norme juridique européenne.Europarl
Dans ce mode de raisonnement logique, la norme juridique tient lieu de prémisse majeure à laquelle le fait empirique observé – la prémisse mineure – est rapportée.Droit et société, 2010, Vincent-Arnaud Chappe (Cairn.info)
C'est pourquoi je déplore que quatre, cinq ou six cas qui s'écartent de la norme juridique joueront un rôle au cours du vote de demain.Europarl
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