norme publique

Cette norme se construit par opposition à une autre : la norme locale contre la norme nationale, la norme publique contre la norme privée, la norme générale contre la norme particulière.Droit et société, 2016, Mathieu Doat (Cairn.info)

De même pour la qualité de l'air et du climat, selon qu'ils sont protégés par la norme publique ou par le marché.L'Économie Politique, 2011, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)

Dans certaines conditions historiques, ce problème privé à l'origine peut être hissé au rang de norme publique majeure.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Michel Chauvière (Cairn.info)

Les biens premiers aident ainsi à la définition d'une norme publique que chacun puisse accepter.Raisons politiques, 2009, John Rawls (Cairn.info)

C'est aussi un ensemble de règles et de conventions qui relèvent soit du consensus social, soit de la norme publique.Alternatives Economiques, 2011, Philippe Frémeaux (Cairn.info)

Ce type d'objection repose sur une confusion : ce qui est refusé par l'argumentation libérale est la production d'une norme publique définissant le masculin et le féminin.Cités, 2001, Bertrand Guillarme (Cairn.info)

Du fait de la fongibilité, la norme publique perd en intensité normative tandis que la norme privée perd parallèlement en spécificité et légitimité.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

La complémentarité s'organise de telle sorte qu'il est difficile parfois de déterminer si la norme publique entérine la norme privée ou si la norme privée vient suppléer la norme publique.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

L'interrogation sur son appartenance au droit international économique est également curieuse car elle n'est pas, a priori, une norme publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Isabelle Cadet (Cairn.info)

La norme sociale de fabricateur peut dépendre d'une norme publique, exprimée à travers cette sanction étatique qu'est le déclassement.Terrains et Travaux, 2004, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)