norme publique

La structure 4, enfin, est aussi celle d'une norme publique et elle en possède les avantages.Revue française de gestion, 2002, Dominique Foray (Cairn.info)

C'est toute la question de l'interopérabilité avec la norme publique qui se pose, quant au contenu.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

L'interrogation sur son appartenance au droit international économique est également curieuse car elle n'est pas, a priori, une norme publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Isabelle Cadet (Cairn.info)

Dans certaines conditions historiques, ce problème privé à l'origine peut être hissé au rang de norme publique majeure.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Michel Chauvière (Cairn.info)

Les biens premiers aident ainsi à la définition d'une norme publique que chacun puisse accepter.Raisons politiques, 2009, John Rawls (Cairn.info)

Ce type d'objection repose sur une confusion : ce qui est refusé par l'argumentation libérale est la production d'une norme publique définissant le masculin et le féminin.Cités, 2001, Bertrand Guillarme (Cairn.info)

La norme sociale de fabricateur peut dépendre d'une norme publique, exprimée à travers cette sanction étatique qu'est le déclassement.Terrains & Travaux, 2004, Pierre-Marie Chauvin (Cairn.info)

La complémentarité s'organise de telle sorte qu'il est difficile parfois de déterminer si la norme publique entérine la norme privée ou si la norme privée vient suppléer la norme publique.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

Du fait de la fongibilité, la norme publique perd en intensité normative tandis que la norme privée perd parallèlement en spécificité et légitimité.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

De l'osmose à la symbiose entre la norme privée et la norme publique, les exemples sont légion : l'exception devient la règle.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Isabelle Cadet (Cairn.info)