norme réglementaire
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Sentences with the word norme réglementaire
Nous devons toutefois veiller à ce que tous les accords que nous concluons sur des normes réglementaires communes ne servent pas de prétexte à un protectionnisme réciproque.Europarl
Dans la seconde situation initiale, une norme réglementaire est en place.Revue d'économie politique, 2008, Matthieu Glachant (Cairn.info)
La norme réglementaire n'apporte alors assurément pas les mêmes garanties à l'encadrement des droits et libertés.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
Il faut prendre rapidement des décisions en matière de transparence, de normes réglementaires mondiales relatives à la supervision transfrontalière et à la gestion de la crise.Europarl
A l'inverse, la nouveauté de la représentation manifeste le déséquilibre qui existe entre la norme réglementaire et la capacité d'intervention effective des délégués fraîchement désignés.La Revue de l'Ires, 2011, Christian Dufour, Adelheid Hege (Cairn.info)
Cette présidence est tenue d'appliquer les normes réglementaires.Europarl
Contrairement aux eaux de baignade, il n'existe pas de normes réglementaires pour les sédiments.Ouest-France, 04/02/2021
Ce cadre idyllique désormais équipé de nouveaux sanitaires aux normes réglementaires, d'un parking et d'une allée prévue pour les personnes à mobilité réduite se prêtait parfaitement à l'installation d'une guinguette.Ouest-France, 16/07/2021
D'autre part, les normes réglementaires mises en place dans une zone devraient servir de référence pour les autres, entraînant ainsi une densité toujours plus grande de réglementation financière internationale.Europarl
J'ai rappelé ensuite une norme réglementaire : une fois le résultat du vote proclamé, il est invariable.Europarl
Les trois clubs de sports de glace réclament une infrastructure aux normes réglementaires.Ouest-France, Caroline ELUARD, 22/06/2012
Les nouvelles normes réglementaires sur la qualité de l'eau, plus exigeantes, ont rendu son remplacement inévitable.Ouest-France, Christèle BOURDEAU, 12/12/2017
Les ratios de liquidité se dégradent et passent pour beaucoup de banques tunisiennes en-dessous de la norme réglementaire.Techniques financières & développement, 2014, Elyès Jouini, Dhafer Saïdane (Cairn.info)
Dans ce contexte, les ratios de solvabilité des dix banques de notre échantillon au 31 juin 2008 sont nettement supérieurs à la norme réglementaire (8 %).Revue management et avenir, 2011, Mohamed Karim Kefi, Hichem Maraghni (Cairn.info)
La norme réglementaire qui se donne pour tentaculaire n'est pas totale car elle rencontre l'éthique du défi qu'exalte la société juvénile.Déviance et Société, 2020, Kamel Boukir (Cairn.info)
Il ne suffit pas de légiférer ou de fixer des normes réglementaires appropriées pour que le respect de la nature soit une réalité ou qu'il s'améliore.Europarl
Une norme réglementaire n'est donc pas toujours unilatérale, mais peut être contractuelle.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
C'est une technologie européenne sûre et sécurisée, mise en œuvre selon des normes réglementaires rigoureuses.Europarl
Moins qu'une répression, il s'agit donc davantage d'un contrôle, d'une surveillance sélective de certaines conduites prostitutionnelles sortant de la norme réglementaire.Travail, genre et sociétés, 2003, Cyril Olivier (Cairn.info)
Il ne reste plus qu'à attendre la confirmation pour les normes réglementaires.Ouest-France, 07/06/2020
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