norme réglementaire
exemples
Phrases avec le mot norme réglementaire
Dans la seconde situation initiale, une norme réglementaire est en place.Revue d'économie politique, 2008, Matthieu Glachant (Cairn.info)
Moins qu'une répression, il s'agit donc davantage d'un contrôle, d'une surveillance sélective de certaines conduites prostitutionnelles sortant de la norme réglementaire.Travail, genre et sociétés, 2003, Cyril Olivier (Cairn.info)
Le centre dispose à cet effet de toutes les autorisations et les normes réglementaires.Ouest-France, Samuel NOHRA, 23/06/2021
Ce n'est pas une succession de simples négligences mais un choix volontaire de ne pas respecter les normes réglementaires et légales.Ouest-France, Xavier ORIOT, 16/09/2019
Elle en invite alors à se mobiliser pour faire évoluer les normes réglementaires, quitte à faire appel aux députés du territoire.Ouest-France, Enora FORICHER, 08/07/2023
En 2018, un programme de réingénierie a mis aux normes réglementaires le réseau permettant d'optimiser les points de branchement, de compléter le déploiement impossible jusqu'à présent et d'étoffer l'offre opérateur.Ouest-France, Marie-Axelle RICHARD, 23/01/2024
Elles réalisent alors des analyses systématiques pour évaluer l'écart à la norme réglementaire et le cas échéant commercialisent les produits dans des circuits parallèles.Terrains et Travaux, 2012, Laure Bonnaud, Zouhair Bouhsina, Jean-Marie Codron (Cairn.info)
A l'inverse, la nouveauté de la représentation manifeste le déséquilibre qui existe entre la norme réglementaire et la capacité d'intervention effective des délégués fraîchement désignés.La Revue de l'Ires, 2011, Christian Dufour, Adelheid Hege (Cairn.info)
Dans ce contexte, les ratios de solvabilité des dix banques de notre échantillon au 31 juin 2008 sont nettement supérieurs à la norme réglementaire (8%).Revue management et avenir, 2011, Mohamed Karim Kefi, Hichem Maraghni (Cairn.info)
La norme réglementaire n'apporte alors assurément pas les mêmes garanties à l'encadrement des droits et libertés.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
Les ratios de liquidité se dégradent et passent pour beaucoup de banques tunisiennes en-dessous de la norme réglementaire.Techniques financières et développement, 2014, Elyès Jouini, Dhafer Saïdane (Cairn.info)
Cette présidence est tenue d'appliquer les normes réglementaires.Europarl
Il faut prendre rapidement des décisions en matière de transparence, de normes réglementaires mondiales relatives à la supervision transfrontalière et à la gestion de la crise.Europarl
C'est une technologie européenne sûre et sécurisée, mise en œuvre selon des normes réglementaires rigoureuses.Europarl
Les services de transport collectif, qui n'étaient jusqu'alors soumis à aucune norme réglementaire, devront également être mis en accessibilité dans les dix ans à venir.Alternatives Economiques, 2005, Franck Seuret (Cairn.info)
D'autre part, les normes réglementaires mises en place dans une zone devraient servir de référence pour les autres, entraînant ainsi une densité toujours plus grande de réglementation financière internationale.Europarl
Il ne suffit pas de légiférer ou de fixer des normes réglementaires appropriées pour que le respect de la nature soit une réalité ou qu'il s'améliore.Europarl
Les trois clubs de sports de glace réclament une infrastructure aux normes réglementaires.Ouest-France, Caroline ELUARD, 22/06/2012
Une norme réglementaire n'est donc pas toujours unilatérale, mais peut être contractuelle.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
J'ai rappelé ensuite une norme réglementaire : une fois le résultat du vote proclamé, il est invariable.Europarl
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