notaire
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Sentences with the word notaire
Si vous faites appel à un notaire, comptez jusqu'à 300 €.Ça m'intéresse, 11/01/2022, « Comment estimer le prix d'une maison ? »
Il s'agissait de prévenir les faux et antidates que pratiquaient les notaires.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Une parcelle sera cédée au notaire, sur la partie haute.Ouest-France, Elisabeth PETIT, 09/12/2024
Ce qui est certain, c'est que cette clientèle déjà aisée qu'étaient les notaires ne leur faisait que peu de place dans leurs caves.Revue du Nord, 2013, Jean-Pierre Poussou, Philippe Bertholet (Cairn.info)
La conclusion d'un pacte successoral est soumis au paiement de frais de notaire.Capital, 21/10/2020, « Pacte successoral : pourquoi et comment le conclure ? »
Il s'agissait de personnes qui opéraient pour le compte d'une société ou d'un marchand à partir d'un contrat souscrit devant notaire ou sous seing privé.Entreprises et histoire, 2012, Angela Orlandi (Cairn.info)
Au total, les frais de notaires seront de 1.628 + 9.000 + 2.400 + 213 = 13.241 euros.Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
En vous rendant chez le notaire, ce dernier va vous lister le patrimoine du défunt et procéder à la lecture et à l'application du testament.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
La notaire estime aussi que la tutelle est perçue comme irrévocable alors que ce n'est pas toujours le cas.Capital, 05/10/2018, « Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit… »
C'est a priori le notaire qui a écrit l'acte qui appose en même temps mention de commandement et signature.Hypothèses, 2005, Olivier Canteaut (Cairn.info)
Cinq caves de notaires – 22,7 % – se situent au-dessus de ce niveau avant 1790.Revue du Nord, 2013, Jean-Pierre Poussou, Philippe Bertholet (Cairn.info)
Après une carrière de dix-sept ans comme clerc de notaire, elle s'en est donc remise à la terre et ses convictions écolos.Ouest-France, Sarah CAILLAUD, 16/12/2017
Pourtant, les notaires bretons, eux, constatent une autre tendance.Ouest-France, Juliette ROGER, 08/02/2021
À ce jour, dix-sept acquéreurs ont déjà signé devant notaire.Ouest-France, Benoît ROBERT, 13/09/2024
Le lieu est désormais trouvé, l'acte d'achat a d'ailleurs été signé jeudi 4 novembre 2021 chez le notaire, mais la communauté n'est pas encore constituée.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 05/11/2021
Il faut avoir constitué un dossier chez le notaire, avoir apporté un minimum de garanties.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 07/10/2012
Elle confirme à plusieurs reprises des charges d'huissier ou de notaire et accède aux demandes de remplacement des pères par les fils.Revue historique, 2010, Hervé Laly (Cairn.info)
Une fois le rendez-vous d'ouverture de la succession fixé, plusieurs documents doivent être préparés en vue de leur communication au notaire.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
Les avocats doivent, par exemple, administrer la justice et les missions du notaire incluent la passation des actes juridiques publics.Europarl
Je regardai le notaire, qui me fit signe de continuer.Henry Gréville (1842-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of NOTAIRE subst. masc.
Officier depositaire de la foy publique, qui garde les nottes & minutes des contracts que les parties ont passé par devant luy, & qui en delivre des expeditions qui sont authentiques & obligatoires, & portent hypotheques. Les Notaires du Chastelet ont maintenant la qualité de Conseillers du Roy & Gardenottes. Les Secretaires du Roy s'appellent Conseillers Notaires & Secretaires du Roy. Il y a quatre Notaires & Secretaires du Parlement. Ragueau fait une distinction entre les Notaires & Tabellions, & dit qu'en plusieurs villes les Notaires reçoivent & passent seulement les minutes & nottes des contracts, & les peuvent delivrer aux parties en brevet ; mais qu'ils sont tenus de les porter aux Tabellions pour les garder & delivrer en grosse aux parties, si elles le requierent pour avoir une execution parée, & il se fonde sur des Edits de François Premier des années 1542. & 1543. Mais ces Tabellions ont esté supprimez par le Roy Charles IX. en l'Ordonnance d'Orleans : & maintenant on appelle Notaires, tous les Officiers royaux qui reçoivent & qui delivrent des grosses de toutes sortes de contracts & conventions ; & Tabellions, ceux qui font la même chose dans les Seigneuries & Justices subalternes. On appelle maintenant l'estude des Notaires : on disoit autrefois boutique ; & on le dit encore en plusieurs Provinces. Les Notaires ont esté ainsi appellez, parce qu'anciennement ils escrivoient par nottes ou Escritures abregées, une lettre signifiant un mot entier. Cela a donné occasion à Valerius Probus Grammairien du temps de Neron, de travailler à l'explication des notes des Anciens comme il a fait tres-utilement. Maggnon Archevesque de Sens fit un Traité des Abbreviations du droit dés le temps de Charles le Chauve ; & Pierre Dîacre en fit un plus ample au temps de l'Empereur Conrard Premier, & Goltzius en a fait un pour l'intelligence des legendes des medailles. Les Modernes qui on ont escrit sont Jacques Goharry, Alde Manuce le jeune, François Hotman, Frederic Lindenbrock, Thomas Reynisius, & Sertorio Orsati. NOTAIRE APOSTOLIQUE, est un Notaire qui reçoit & expedie des actes en matiere spirituelle & Beneficiale, comme les resignations de Benefices, concordats de permutation, &c. Il a une commission du Pape confirmée & approuvée par l'Evesque Diocesain, & il est opposé à Notaire Royal. On dit proverbialement, quand un homme est en reputation de garder sa parole, C'est autant que si tous les Notaires y avoient passé. On dit aussi, Dieu nous garde d'un, & cetera de Notaires, parce qu'ils font quelquefois six rolles pour expliquer ces trois mots de leurs minutes, promettant &c. obligeant &c. renonçant &c.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
